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Bonjour, Me revoila encore avec un autre soucis pour la vente de ma maison. Le sous seing a été signé début mars. Début avril, le mur de la cour de mon domicile a été endommagé par un engin de manutention intervenant sur un terrain mitoyen. Les dommages sont visibles sur la facade interieure de la cour. Ils ont été réparés à l'amiable. L'aspect esthétique du mur s'en ai trouvé amélioré, le mur a même été consolidé vu qu'il y avait des fissures auparavant, à l'endroit où ont eu lieu les dommages. Toutefois, afin de me couvrir vis à vis de l'acquereur, j'ai fait intervenir l'expert de mon assurance afin de déterminer si le mur ne risquait pas de dégats supplémentaires suite à ces dommages. L'expertise a eu lieu le 17 mai. Le rapport doit être remis le 29 ou 30 mai. A priori il n'y a aucun risque pour le mur, l'expert a simplement demandé à la société de manutention d'effectuer une réparation supplémentaire pour le côté esthétique. A aucun moment je n'ai informé l'agence immobiliere chargé de la vente, l'acquereur ou le notaire. J'attendais la fin de l'expertise pour avoir toutes les données en main. La signature de l'acte authentique doit avoir lieu le 2 juin. Je vais informer le notaire dans les prochains jours. Compte tenu de relations plutot houleuses que j'ai actuellement avec l'acquéreur, je crains que celui-ci ne prenne prétexte des dommages ou de l'information à la dernière minute pour casser la vente. En -a-t-il le droit ? Si c'est le cas, puis je demander l'application de la clause pénale du sous seing (10% du montant de la vente)? Je vous remercie par avance pour votre aide
Travaux apres signature du sous seing - Urgent
Forum fermé
Posté - 24 mai 2006 : 06:13:56
