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 Sujet  |
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regelo
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 24 mai 2006 : 09:07:17
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Bonjour,
Je souhaite fêter l'anniversaire de mon fils (3 ans) dans le petit jardin appartenant à la copro. Naturellement, par politesse je compte demander l'autorisation au gardien. Mes questions sont les suivantes :
- Les propriétaires ont-ils le droit de refuser cette jouissance ?
- Si oui, sur quel document contractuel je peux trouver ce refus (sachant que je paye des charges pour l'entretien de ce jardin).
Merci
Cordialement
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 10:04:55
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le seul document valable sera le règlement de copropriété, que possède tout propriétaire.
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 24 mai 2006 : 15:09:01
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Citation :
Initialement entré par regelo
Bonjour,
- Les propriétaires ont-ils le droit de refuser cette jouissance ?
- Si oui, sur quel document contractuel je peux trouver ce refus (sachant que je paye des charges pour l'entretien de ce jardin).
Merci
Cordialement
Les autres locataires aussi payent des charges pour ce jardin je suppose...Et cela ne les autorisent pas pour autant à en faire ce qu'ils veulent...Mais je pense qu'en demandant gentillement au gardien ou bailleur, cela ne poserai pas de probleme (ils peuvent etre comprehensif quand même...) pour vous donner une idée, voici un extrait de mon reglement interieur concernant les parties communes :
Chaque occupant usera librement des parties communes selon leur destination, mais sans faire obstacle aux droits des autres occupants, en tenant compte toutefois de la jouissance exclusive et privative des parties de terrain à usage de cours, espaces verts et voies d'accès affectés à l'immeuble. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mai 2006 : 17:45:23
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de plus le gardien ne dispose d'aucun pourvoir pour donner une autorisation concernant les parties comunes: c'est du pourvoir de l'assemblée des copropriétaires.
si vous ne voulez pas de problèmes avec vos voisins et copropriétaires , abstenez vous pour cette année et demandez l'inscription de cette autorisation à l'ordre du jour de la prochaine AG pour l'anniversaire de l'année prochaine |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 27 mai 2006 : 17:06:38
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| mais au fait, que risque t-on concretement en cas de non respect du reglement interieur? car il me semble que le bailleur n'est pas autorisé a prendre des sanctions... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 10:59:59
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ce n'est pas le bailleur qui nterviendra,mais le syndicat des copropriétaires (représenté par le syndic) contre le propriétaire du lot.
de plus en cas d'accident....l'assurance ne fonctionnera pas!!!!!!!
aussi: en cas de bruit les voisins peuvent appeler les services de police!!!! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 17:27:03
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mais dans le cas ou il n'y a pas de syndic, ou il y a un seul et même proprietaire pour tous l'immeuble?
Quels sont ces reccours? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 18:00:27
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votre propriétaire pourra saisir ce motif (occupation de parties communes....)pour ne pas renouveler le bail à l'échéance.
dans votre premier message vous parliez de copropriété!!!!!!(donc j'ai traduit: il y a un syndic!) |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 18:09:34
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Citation :
Initialement entré par nefer
votre propriétaire pourra saisir ce motif (occupation de parties communes....)pour ne pas renouveler le bail à l'échéance.
dans votre premier message vous parliez de copropriété!!!!!!(donc j'ai traduit: il y a un syndic!)
Nefer, je n'ai pas parlé de copro!
merci pour la réponse, je suis bouche bée de savoir que le motif cité peut etre invoqué... Je trouve ça logique cela dit. Je peut donc répondre clairement à une de mes locataires qui m'envoi promener quand je lui demande gentillement de ne pas accrocher son linge dans la cour (entre autres).
Merci encore pour les réponses et eclaircissement, ce site est vraiment genial |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 18:29:15
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| extazclub: mes excuses, c'est regelo qui parle de copro....d'ailleurs depuis le 24 mai ...il n'est pas revenu!!! |
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extazclub
Pilier de forums
383 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 18:40:43
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| Mais j'ai quand même une derniére question sur le sujet, y a til des decret, articles de lois ou autre (jurisprudence etc...) qui appuie vos dire ? je suis preneur si jamais. Merci encore |
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regelo
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 22:06:48
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Merci pour vos réponses.
Les propriétaires sont des personnes âgées, et ils ne sont pas du tout compréhensifs. C'est pour cela que j'aurai souhaité avoir un document dit "contractuel".
Quand à attendre l'année prochaine, je ne suis pas sure de rester ici.
Merci Joulia pour le lien, apparemment rien n'est clair quant à la jouissance des parties privatives ou communes...
Merci
Cordialement
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 18:01:37
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regelo,
le gardien ne peut vous accorder aucune autorisation de ce genre mais vous dire si cela s'est déjà produit et vous aiguiller vers le conseil syndical qui a le pouvoir de vous accorder cette autorisation pour un cas ponctuel comme cet anniversaire
vous ne risquez rien à formuler cette demande
et bonne fête donc , dans l'appartement ou dans le jardin |
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Sujet |
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jouissance du "petit jardin"
Forum fermé
comme quoi .... : 