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j'aurais souhaité qu'on m'apporte quelques eclaicissements sur la question suivante: auparavant associé dans une SCI, j'avais à l'époque donné ma caution personnelle sur un emprunt bancaire contracté par la SCI.
J'ai cédé entre temps l'intégralité de mes parts sociales dans cette SCI. Aujourd'hui, je me rends compte que malgré le fait que je ne suis plus associé, ma caution tient toujours auprès de la banque...
Il n'y a rien à reprocher à la banque à priori, cependant, n'était-il pas du ressort du notaire ayant effectué la vente des parts sociales de me mettre en garde lors de ladite vente? En d'autres termes, n'aurait-il pas dû, en tant que conseil, me rappeler lors de la cession des parts, que je devais prendre des dispositions quant à mes engagements envers la SCI? Car si j'avais pensé au moment de la vente à cette caution, j'aurais pu prendre les dispositions nécessaires vis à vis de la banque AVANT la conclusion de la cession de parts...
Pourquoi n'y aurait-il rien à reprocher à la banque a priori ? C'est elle, et personne d'autre -surtout pas votre/le notaire- qui en est bénéficiaire en cas de défaillance du débiteur principal, me semble-t-il ?
Le devoir de conseil du notaire, et du juriste en général, s'arrête là où commence le degré d'exigence minimum du client ... car à côté de cette question précise de savoir si vous vous êtes porté caution personnelle, s'en pose mille autres.
Un tel engagement est suffisamment lourd de conséquences potentielles pour que celui qui en est signataire se le rappelle, sans que quiconque ait à lui poser la question, et sans que soit cherché un bouc-émissaire. D'ailleurs vous le dites vous-même, "si j'avais pensé" ...
Quoiqu'il en soit, il n'est pas trop tard, retournez-vous plutôt vers votre véritable interlocuteur en la matière, c'est-à-dire votre banque, et exposez-lui votre situation, au terme de laquelle vous n'êtes plus associé de la SCI pour laquelle vous aviez signé un engagement de caution. Vous aimeriez donc rompre cet engagement qui vous engage toujours.
SCI caution personnelle et cession de parts
Forum fermé
Posté - 26 mai 2006 : 17:13:20
