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 Sujet  |
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lbip
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 28 mai 2006 : 16:03:32
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J'envisage de faire construire ma maison principale par l'intermédiaire d'une SCI (la maison comprendra un local professionnel).
On m'a dit que la SCI ne pouvait pas bénéficier des crédits d'impôt sur les équipements à énergie renouvelable (ex. géothermie),
Me sera-t'il alors possible de faire facturer la partie géothermie à mon nom et non à celui de la SCI lors de la construction ?
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 19:11:08
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Qui seront les associés de la SCI ?
@bonentendeur. |
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lbip
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 21:24:41
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| Moi et mon conjoint, mon conjoint ayant une profession libérale (ce qui nous a amené à créer la SCI). |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 30 mai 2006 : 21:20:15
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Je ne sais pas qui est ce "on m'a dit", mais il me semble que cela soit exactement pareil pour une sci que pour n'importe qui, propriétaire occupant ou bailleur.
En tous cas je l'espère car j'envisage de faire un changement de chauffage électrique en chauffage gaz dans un des apparts de ma sci afin justement de bénéficier de ce crédit d'impôt ET du prêt à 0,15% proposé par la banque partenaire du distributeur de gaz le plus connu en France. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 00:11:17
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J'ai le cas d'une construction-vente par une SCI avec l'installation d'ER et le crédit d'impot peut soit être prit par la SCI soit par l'acquéreur. c'est au choix du promoteur qui peut soit se garder le crédit d'impot soit en faire profiter ses acheteurs (un peu comme un geste commercial).
Qui est ce 'on' dont vous parlez? Avez-vous contacté le fisc?
Cordialement,
Pégase |
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lbip
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 09:56:13
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J'ai tout simplement téléphoné aux impôts.
J'ajoute que la SCI que nous avons créée est soumise à l'IS (l'idée était de récupérer la partie TVA sur le local professionnel qui serait par ailleurs loué à la SCI). |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 11:04:22
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Votre fiscalité à l'IR vous interdit de bénéficier de crédits d'impôts ... sachant que la récupération de TVA ne passe pas nécessairement par un régime fiscal à l'IS ...
@bonentendeur. |
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lbip
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 11:53:45
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Hoodo,
Vous voulez dire, je suppose, "Votre fiscalité à l'IS vous interdit...".
Comment est-il possible de récupérer la TVA sans passer par un régime fiscal à l'IS ?
A votre avis, quel serait le choix le plus judicieux (concernant la nature de l'acquéreur) pour la construction de cette maison principale comprenant un local professionnel ?
Merci pour votre aide.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 12:55:54
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Au temps pour moi, je voulais dire " ... à l'IS".
Il est possible de soumettre une location à la TVA (en optant), tout en restant à l'IR, à la condition que ce local soit loué à un professionnel.
Quelle TVA voulez-vous récupérer exactement ?
@bonentendeur. |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 31 mai 2006 : 18:09:00
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Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut que le logement soit votre résidence principale et que ce soit vous qui financiez le coût de l'équipement ( facture à votre nom).
Il n'y a pas d'obligation d'être le propriétaire: un usufruitier, un occupant à titre gratuit ou un locataire peut également bénéficier du crédit d'impôt.
Par contre pas de crédit d'impôt pour les énergies renouvelables pour un bailleur! Le bailleur peut par contre les déclarer comme travaux d'amélioration dans un régime réel.
http://www.ademe.fr/presse/Communiques/cp2005/cp_2005_01_20credit_d'impot.htm |
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lbip
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 20:52:10
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
Quelle TVA voulez-vous récupérer exactement ?
Je veux récupérer la TVA afférente au travaux sur la partie destinée au local professionnel. De plus, lors de la location, cela permet au professionnel qui loue et assujétti à la TVA de récupérer cette TVA.
En fait, je crois plutôt être sousmis à l'IR, puisqu'en fait il s'agit d'une SCI de gestion (et non pas construction vente) pour laquelle nous avons pris l'option TVA. |
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lbip
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 juin 2006 : 21:02:18
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Citation :
Initialement entré par Sand12
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut que le logement soit votre résidence principale et que ce soit vous qui financiez le coût de l'équipement ( facture à votre nom).
Est-ce que cela signifie que je suis obligé de facturer la partie géothermie à mon nom, et non à celui de le SCI, si je veux bénéficier du crédit d'impôt sur les énergies renouvelables ? Et surtout, est-ce qu'on a le droit, puisque le reste de la construction sera financée en même temps par la SCI ? |
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anyna
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 oct. 2006 : 07:39:25
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bonjour je suis tres interessées par vos reponses .. meme si je n'ai pas trop compris la paartie IS et IR ...
Avec mon conjoint nous avons achete notre maison en SCI qui aura (apres trazvauxune partie professionnelle) et donc pour ces travaux je souhaiterais savoir si les factures de travaux doivent etre facturées a notre nom ôu a la SCI pour avoir droit
a la TVA a 5.5
au credit d'impots (qui pour nous cette année est encore de 40 % )
Par contre j'avoue mon ignorance je ne crois pas que notre SCI soit assujeti a la TVA ... quelle est l'interet de la chose ??
Merci de vos reponses ..; |
Anyna |
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SCI et crédit d'impôt sur énergie renouvelable
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