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Suite à un différent sur un état des lieux concernant le remplacement d'un lavabo (125€), l'affaire est passée en commission de conciliation, qui a conclut que le remplacement était abusif.
Voilà une semaine que j'ai reçu le courrier, ainsi que l'agence gérant l'appartement, et je suis sans nouvelles (l'agence ne s'est présentée à la convocation).
Quelle est la prochaine étape pour obtenir réparation ? Le tribunal ?
Citation :Elle émet un avis, dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle vous l'avez saisie. Il n'y a pas d'obligation à appliquer sa décision. Elle permet d'éviter le recours systématique au juge.
Mais si un accord n'intervient pas devant la commission, vous-même ou votre propriétaire pouvez vous adresser au tribunal d'instance. Transmettez-lui l'avis de la commission.
donc si vous n'êtes pas d'accord, il faut saisir le juge du TI ou le juge de proximité puisque cela concerne un DG.
pas TOP que votre agence (payée pour cela) ne se soit pas déplacée pour plaider votre cause - avec cet avis, je me demande si le juge va aller dans votre sens .... j'ai comme des doutes à ce sujet !
Euh. L'agence, elle tient pour l'autre parti, cad le propriétaire. :) Et la commission m'a donc donné raison dans mon refus de payer ce lavabo. C'est plus clair ?
sorry ca m'avait échappé, Kasparov. Mais la réponse n'est pas changée pour autant s'ils ont rbsé le DG, avait-elle (agence) retenu un montant basé sur un devis ????
dans ce cas, mettez les en demeure de vous rembourser cette somme en faisant réf à l'avis de la commission. entre nous, si vous avez abimé le lavabo, vous n'avez pas à payer pour un neuf, mais le bailleur peut vous compter une partie du remplacement. a moins que la réclamation n'était même pas justifiée ? auquel cas, il vous faudra aller au TI.
Commission de conciliation: et après ?
Forum fermé
Posté - 29 mai 2006 : 12:59:19
- avec cet avis, je me demande si le juge va aller dans votre sens .... j'ai comme des doutes à ce sujet !
s'ils ont rbsé le DG, avait-elle (agence) retenu un montant basé sur un devis ????