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Bonjour, J'ai demandé recemment la durée du préavis pour un meublé. Problème : effectivement, les meubles non pas été "inspectés" lors des états des lieux et je viens de voir que dans mon contrat de bail, il n'apparait nul part le terme "meublé"!! Je connais les motifs pour diminuer un préavis à un mois mais un CDD compte-t-il pour une perte d'emploi? Si je retrouve un emploi après mon CDD, la réduction peut elle s'appliquer? Merci de m'aider!!
mais ... l'appart était meublé ou non ??? c'est là le point important. Si appart meublé, vous ne pouvez pas vous réf à loi de 89, qui ne concerne QUE les logements vides. Pas d'inventaire signé ? j'ai du mal à croire que des bailleurs donnent un meublé en location et font passer ce bail en non meublé
donc meublé : préavis de 1 mois (toujours) logement non meublé : CDD est bien une perte d'emploi. tout dépend de quand date cet evènement: si récent, aucun pbl, 1 mois de préavis.
oui cet appart est meublé mais aucun article précise que c'est une location d'appart meublé!! voila pourquoi j'ai un préavis de 3 mois et qu'aucun état des lieux n'a été fait pour les meubles!!!
préavis réduit???
Forum fermé
Posté - 30 mai 2006 : 15:36:52
: effectivement, les meubles non pas été "inspectés" lors des états des lieux et je viens de voir que dans mon contrat de bail, il n'apparait nul part le terme "meublé"!!
