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imad
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  19:09:58  Voir le profil
bonjour,
le box que je loue sur Paris 18è depuis le 1er octobre 2003 a été vendu il y'a 2 semaines. Le nouveau propriétaire m'a envoyé une LR pour m'informer qu'il veut augmenter le loyer de 30%. Il m'a dit que si j'étais pas intéressé, je dois rendre le box fin juin, puisque ma "location trimestrielle va jusqu'au 30/06/2006".

sachant que :

la clause de reconduction standard du contrat de location de box stipulant que la reconduction se fait par des périodes d'une durée égale à la durée du bail initial (qui est de 1 AN) .. cette clause a été barrée lors de la signature et l'ancien proprio l'a remplacé à la main par ".. d'une durée égale à 3 mois".

le préavis est fixé à 1 mois.

ma question :

pourrais-je contester la décision du proprio pour non respect de la clause STANDARD (barrée et remplacée à la main)? et donc maintenir le box jusqu'au 1er octobre prochain?
ou la modification apportée au contrat standard est légale (surtout qu'il y'a mon "Lu et approuvé" et ma signature en bas ..) ? et donc je dois me conformer à sa décision?

merci d'avance de votre aide.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  21:08:55  Voir le profil
cette modification a t elle bien été inscrite sur votre exemplaire de bail ????


un contrat de locataion de box ou parking est régi par le code civil, don préavis tou à fait possible d'un mois, c'est tout à fait courant
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  23:26:48  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si vous étiez d'accord pour que le bailleur rectifie la clause standard, c'est cette nouvelle clause qui joue. donc il faut rendre le box à la date demandée.
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imad
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  10:47:49  Voir le profil
merci pour vos réponses.

oui la modif a bien été faite sur mon bail .. je n'ai pas fait attention à l'époque à ce piège ..
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  11:34:31  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Un contrat de bail se fait en accord avec les 2 parties en respectant les lois... Vous avez acceptez en signant ce contrat, que sa durée serait de 3 mois renouvelable.

Lo
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  13:58:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par imad

merci pour vos réponses.

oui la modif a bien été faite sur mon bail .. je n'ai pas fait attention à l'époque à ce piège ..



imad, ce n'est pas forcément un "píège" comme vous dites. Cela vous aurait aussi éviter (à vous) de payer plusieurs mois de plus un garage dont vous n'auriez plus besoin (en cas de déménagement ou autre pbl auquel on ne pense pas toujours ...)
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ewilan
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  15:13:21  Voir le profil
Il me semblait qu'une hausse de loyer supérieure à 10 % devait être étalée dans le temps ?
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 31 mai 2006 :  16:19:29  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Citation :
Initialement entré par ewilan

Il me semblait qu'une hausse de loyer supérieure à 10 % devait être étalée dans le temps ?

Bien différencier un bail pour:
- Un logement vide
- Un logement vide + un garage
- Un garage
La loi du 06/07/89 ainsi que son article 17 ne s'appliquent pas dans ce cas.
Pour info:
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationgarage.htm

Lo
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ewilan
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 01 juin 2006 :  11:02:47  Voir le profil
Lo, merci pour le lien.
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