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Bonjour, Je loue des appartements dans un immeuble équipé d'un portail électrique à télécommandes. Je fournis lors de la remise des clés 1 bip/appartement. Si le locataire en souhaite 1 supplémentaire, je le lui fournis moyennant un dépôt de garantie de 55 €. Au cas ou, lors du départ du locataire, son, ou ses bips me sont rendus HS, suis-je en droit de lui réclamer de les faire réparer à ses frais, ou de conserver le dépôt de garantie? En bref, à qui incombe l'entretien du bip (propriétaire ou locataire) ? Le locataire peut-il invoquer l'usure normale ? Et si, oui, quelle est la durée de vie d'un bip électronique, étant entendu que s'il prend l'eau ou si on le tombe, cela peut l'abréger considérablement. La loi prévoit-elle quelque chose à ce sujet ? merci pour votre réponse.
Vu de ma fenêtre, un contrat de location mentionnant un bip, ce dernier sera considéré comme étant entretenu par le locataire et rendu en état de fonctionnement. Idem pour des clefs… ce ne sont pas des clefs que le locataire doit rendre mais des clefs en état de fonctionnement. Un dépôt de garantie sert à couvrir les dégradations laissées par le locataire... Si clefs, bip ou autre moyen d'ouverture rendus HS, le proprio considère alors la dégradation et est en droit de retenir sur le DG, le montant de son remplacement. Je ne saurai vous dire si de la vétusté peut être appliquée sur cet équipement et dans quelle mesure, le seul entretien que je connaisse pour un bip, est le changement de sa pile quand elle est morte... P'tet s'agit-il de connaître la durée de vie d'un bip admise par la jurisprudence...
Vu de ma fenêtre, un contrat de location mentionnant un bip, ce dernier sera considéré comme étant entretenu par le locataire et rendu en état de fonctionnement. Idem pour des clefs… ce ne sont pas des clefs que le locataire doit rendre mais des clefs en état de fonctionnement. Un dépôt de garantie sert à couvrir les dégradations laissées par le locataire... Si clefs, bip ou autre moyen d'ouverture rendus HS, le proprio considère alors la dégradation et est en droit de retenir sur le DG, le montant de son remplacement. Je ne saurai vous dire si de la vétusté peut être appliquée sur cet équipement et dans quelle mesure, le seul entretien que je connaisse pour un bip, est le changement de sa pile quand elle est morte... P'tet s'agit-il de connaître la durée de vie d'un bip admise par la jurisprudence...
Bip électronique
Forum fermé
Posté - 31 mai 2006 : 10:45:26
