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Bonjour, Nous habitons en copro et avions une vue mer lors de notre achat. Aujourd'hui cette vue disparait due à la taille importante des arbres Nous avons été plusieurs copro à demander lors de la dernière AG un elagage, mais certains copro sont contre un elagage car habitant des étages plus élévés ne sont pas concernés par ce problème qui entraine hors mis de la jouissance de la vue une perte de la valeur de l'appartement. Ma question : y a t'il des lois qui obligent à preserver cette vue que nous avions ?
Oui, il est possible de fonder une demande d'élagage sur une sorte de droit à la vue mais il faut tenir compte de diverses considérations.
Dans un immeuble trés récent, si vous achetez un lot au second étage et s'il y a des arbres jeunes faisant 7 mètres de hauteur mais ayant vocation à une hauteur normale de 12 mètres, vous ne pouvez pas vous plaindre de leur croissance progressive.
Une bonne précaution est de s'informer auprès d'un arboriculteur, de la périodicité normale et de l'importance de l'élagage de tel ou tel arbre en fonction de sa nature. L'élagage est avant tout une opération d'entretien qui vise à la bonne santé de l'arbre. Très souvent il suffit d'invoquer cette opération d'entretien pour obtenir satisfaction.
Quand il est nécessaire d'invoquer un droit à la vue, il est souhaitable que les copropriétaires intéressés se groupent pour obtenir satisfaction au cours d'une assemblée.
si lors de votre visite sur place avant l'acquisition de votre bien , les arbres étaient présents, même de petite hauteur, vous étiez informés que ces arbres avaient vocation à grandir.
vous ne pouvez donc pas prétendre maintenant subir un préjudice!
j'ai déjà connu ce problème dans une copropriété de standing, ou un copro du 2ème étage demandait un élagage........: débouté!!!
Periodicité et obligation d'élagage
Forum fermé
Posté - 01 juin 2006 : 07:14:30
