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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 03 juin 2006 : 00:47:53
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bonjour
je suis artisans et je vais faire construire ma residence principale et un garage sur un terrain "normal"(pas en za)
mon comptable me conseille de creer une sci qui louera le garage a ma societe afin d'aleger mes charges
l'entrepreneur accepte de gonler le prix du garage a 20.000 euros!
et la,je ne suis pas du tout convaincu que je serai gagnant,entre les frais de creation d'entreprise,de geometre,de comptat...
j'aurai voulu avoir votre avis,merci!
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 01:18:06
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je ne demande pas des calculs precis mais juste un avis
voila merci.... |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 20:40:08
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Effectivement, il est bien de dissocier l'immobilier de votre entreprise des risques de celle-ci, en créant un écran juridique par le biais d'une SCI.
Qu'est-ce que ça signifie "gonfler" ?
Quel est le prix réel ?
Qui est l'"entrepreneur" ?
@bonentendeur. |
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 23:14:58
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merci de la reponse
en fait,ce n'est pas pour les risques,mon entreprise va bien,c'est juste par souci d'economie
mon comptable me dit que je peut faire passer le prix du garage en charge,la maison vaut 120000 et le garage 10000,l'entrepreneur est d'accord pour faire 110000 et 20000 euros(2 factures)
je pourrai donc faire passer 20000 euros en charge,par le biais d'une sci,et ainsi reduire mes benefices(et recuperer la tva sur 20000 etc...)
mais je trouve que creer une sci juste pour ca,c'est creer une usine a gaz pour pas grand chose,et je soupconne le comptable d'y voir son interet,mais pas forcement le mien(cout de comptat en plus)
c'est pourquoi j'aurai voulu avoir d'autres avis(n'hesitez pas 
voila merci(j'espere avoir ete plus clair  |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 10:05:33
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Tout d'abord, et même si c'est quelque chose que vous n'envisagez évidemment pas, les risques existent : que peut-il se passer dans cinq ans ? impossible de savoir, donc juridiquement, la création d'une SCI, sur ce plan, se suffit à elle-même.
Ensuite, une SCI n'est en rien une usine à gaz, loin de là : si elle est soumise à l'IR (revenus fonciers), c'est une comptabilité à tenir en recettes/dépenses, ni plus ni moins, avec une AGO en fin d'exercice. Rien d'usine à gaz là-dedans.
Puis, concernant le "gonflement" du prix du garage, le risque existe : je ne suis pas sur place, et ne peux juger sur pièce, néanmoins, demandez-vous si cette manipulation ne s'éloigne pas trop des valeurs du marché local. Car à trop vouloir tirer sur la corde, elle se casse : je ne connais pas la vigilance de votre centre des impôts, ni ses velléités rectificatrices, mais vous encourez deux gros risques à pratiquer ainsi, que je vais vous exposer par ordre de grandeur (de risque ...) :
- sur le plan de la TVA, car récupérer la TVA sur 20 000 € est doublement plus intéressant que de la récupérer sur 10 000 €. C'est un premier point qui attire l'oeil des impôts. Sachez que la TVA est récupérable sans que pour autant une SCI doive être constituée : si cet argument a été avancé par votre comptable, ses intentions ne semblent pas très louables ... et elles le sont encore moins sur le deuxième point !
- sur le plan des impôts directs, en matière de revenus fonciers. Ici, et c'est de circonstance, carton rouge, "tu sors" !! Qu'ai-je entendu ? faire passer en charges une immobilisation à 20 000 € !! un conseil, le meilleur de tous, marifredou, changez de comptable illico presto, sans attendre, car ce qu'il vous dit là, c'est de l'incompétence notoire, ce qui excuse son manque d'objectivité sur le point précédent. Là, vous encourez un risque majeur, car il vous propose de diminuer votre résultat de la première année de 20 000 € (la "charge" représentée par le garage), et même peut-être de vous créer un déficit, réduisant ainsi votre facture d'impôt global, alors qu'en réalité une construction s'amortit sur 30 à 40 ans, soit une charge annuelle (appelée dotation aux amortissements) de l'ordre de 400 à 500 € : la différence est notable, n'est-ce pas ? Il est loin le déficit imputable sur le revenu global !
Bref, fuyez-le car si la comptabilité (passer des écritures comptables) est l'apanage des comptables, la fiscalité n'en fait pas partie, encore moins pour votre énergumène ...
@bonentendeur. |
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 10:57:05
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merci de repondre,c'est vraiment tres sympa!
bon ,je savais que je n'avais pas ete plus clair 
pour les risques,la maison est protege car j'ai fait un contrat de mariage avec ma femme,qui est proprietaire a 50% ,de plus,je suis en eurl!
quand je dit usine a gaz,c'est qu'il va falloir faire couper le terrain en 2(donc geometre donc cout!),faire 2 acte de vente,creer la sci etc...
ensuite pour l'ammortissement,c'est bien sur sur plusieurs annees qu'il veut l'ammortir,en faisant louer le garage a ma societe par la sci,le cout du loyer etant annexe sur le credit du garage!
je fait environ 35000 euros de benef par an,meme si j'amorti sur 10 ans,ca enleve 2000 euros de benefice,c'est pratiquement negligeable pour mes imptots!
c'est donc la que je suis tres septique,je ne vois pas ou je suis gagnant!
encore merci pour ton interet! |
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
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hari_611
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 10:01:16
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Bonjour,
Je pense aussi que le fait de creer une SCI est inutile car :
1) Vous pouvez facturer un loyer au garage sans passer par la création d'une SCI. Vous declarerez ces revenus sur la déclaration 2044 revenu foncier des particuliers ;
2) Pour la construction du garage, vous pouvez separer les choses en deux bloc :
- Travaux pris à votre charge personnel pour les gros oeuvres du garage ;
- Travaux pris à la charge du garage pour le second oeuvres ;
Ca permet de repartir les coût entre le garage et le "personnel" et de recuperer de la TVA par le biais du garage.
3) La TVA est de 5,5% sur les travaux d'habitation, elle est de 19,6% pour le reste des travaux.
Je pense qu'à la base on peut considéré que le garage est un accessoire de l'habitation et qu'il puisse faire l'objet d'une TVA à 5.5%( 20 000 x 5.5% = 1 100 Euros). Ca fait un peu leger .....
4) On amortit pas une construction sur 10 ans même si c'est un garage. Par définition une Immobilisation est amorti sur sa durée probable d'utilisation (c'est assez subjectif pour le cas de l'immobilier mais c'est la régle générale.
5) S'il s'agit uniquement d'une histoire de récupération de TVA ou de gonflement des charges, pourquoi ne pas tous faire prendre en charge par l'EURL. C'est l'EURL qui construit le garage et à la limite vous pouvez lui louer le terrain (voir Bail à construction).
Donc pour conclure je ne vois pas d'interesser à faire ce dont vous parle votre comptable. De plus l'interêt qu'il y voit est fonction de quelque petite entorse plus ou moins farfelue.
Je vous conseille de faire les choses au plus simple.
Cordialement |
Edité par - hari_611 le 24 juin 2006 10:09:04 |
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marifredou
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 11:14:44
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| merci beaucoup,je vais suivre tes conseils... |
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