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fredériks
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  17:12:20  Voir le profil
J'ai signé un contrat d' une location provisoire de 5 mois d'une chambre meublée en propre chez un particulier qui précise que je partage avec 2 autres locataires une cuisine et une salle de bain.
J'ai adressé au propiétaire mon congé anticipé avec un préavis d'un mois. Le propiétaire réclame l'intégralité des loyers des 5 mois aux motifs qu'il s'agit d'une colocation et que le préavis n'a pas de valeur car je me suis engagé pour 5 mois. Mon contrat est-il vraiment un contrat de colocation alors qu'il n'est signé que par moi-même et par le propriétaire et pas par les autres locataires qui disposent de leur propre contrat individuel pour leur chambre avec le propriétaire. Mon préavis adressé au bailleur est-il conforme au Droit?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 juin 2006 :  18:55:45  Voir le profil  Voir la page de Joulia
la loi ne fait pas la différence entre bail locataire unique et bail colocation.

la différence se situe au niveau de la nature du logement:
meublé, non meublé

pour les meublés, les baux doivent être de 1 an minimum et que ce soit votre résidence principale.
voir plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289 (voir les dates de contrats).
dans ce cas, preávis de 1 mois (que vous louiez à 1-2 ou 12 ....)

pourquoi dites vous "location provisoire de 5 mois d'une chambre meublée" : qu'est ce qu'une location "provisioire" ? est-ce que le document précise bien que la durée est de 5 mois ? et que dit le contrat au niveau de votre départ ????? j'ai bien peur que vous vous êtes fait avoir

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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fredériks
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  01:10:33  Voir le profil

Il s'agit bien d'une chambre meublée chez l'habitant. Location provisoire de 5 mois, durée d'un stage professionnel qui m'a amené à louer cette chambre.Chambre qui n'était donc pas ma résidence principale. Le contrat prévoit que je partais à la fin des 5 mois et rien quant à un départ anticipé (j'ai démissionné de mes fonctions professionnelles)




Citation :
Initialement entré par Joulia

la loi ne fait pas la différence entre bail locataire unique et bail colocation.

la différence se situe au niveau de la nature du logement:
meublé, non meublé

pour les meublés, les baux doivent être de 1 an minimum et que ce soit votre résidence principale.
voir plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289 (voir les dates de contrats).
dans ce cas, preávis de 1 mois (que vous louiez à 1-2 ou 12 ....)

pourquoi dites vous "location provisoire de 5 mois d'une chambre meublée" : qu'est ce qu'une location "provisioire" ? est-ce que le document précise bien que la durée est de 5 mois ? et que dit le contrat au niveau de votre départ ????? j'ai bien peur que vous vous êtes fait avoir

Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.



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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  18:15:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
là j'ai bien peur que vous êtes coincé ...
proposez de chercher un remplacant ?
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