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alek
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  02:03:36  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire dans un immeuble où il y a 6 appartements, appartenants à un propriétaire unique.

Dernièrement, la serrure de la porte de garage (de l'immeuble) a lâché et est à changer. Il en est de même pour la porte d'entrée principale de l'immeuble.

Lorsque j'ai été récupérée ma clé à l'agence, cette dernière m'a indiquée que le remplacement de la serrure et la réalisation des clés serait à la charge des locataires.

Est-ce normal ??

D'avance merci.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 juin 2006 :  18:38:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par alek

Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire dans un immeuble où il y a 6 appartements, appartenants à un propriétaire unique.

Dernièrement, la serrure de la porte de garage (de l'immeuble) a lâché et est à changer. Il en est de même pour la porte d'entrée principale de l'immeuble.

Lorsque j'ai été récupérée ma clé à l'agence, cette dernière m'a indiquée que le remplacement de la serrure et la réalisation des clés serait à la charge des locataires.

Est-ce normal ??
D'avance merci.



si c'est dû à une mauvaise manip (difficile à prouver !) alors oui mais sinon, c'est au bailleur de s'en occuper.

decret 87-712 du 26 aout 87 (réparations locatives):
Citation :

...
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  22:15:23  Voir le profil
Oui, mais vu qu'il s'agit d'une porte de garage collectif (c'est bien ça?) et d'entrée principale, le propriétaire ne peut pas vous l'imputer.
Vous n'avez rien demandé, non?

Contestez bien sur (lettre AR)

Festina lente
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alek
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  23:03:29  Voir le profil
Merci à tous les deux pour vos réponses

En effet, il s'agit de la porte du garage de l'immeuble et le remplacement de la serrure n'est pas du à un acte de malveillance ou une mauvaise manip, mais plutôt du à une usure de la serrure.

Je pense que c'est plutôt au proprio de payer.

Je vais adresser un courrier à l'agence, afin de la prévenir que je ne payerai pas la facture de remplacement.

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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  11:12:02  Voir le profil
Joulia,

Vous faîtes erreur dans le décret visé : c'est le n°87-713 du 26 août 1987, qui s'applique en l'espèce, l'autre concernant seulement l'entretien des parties privatives.

Les serrures et clés n'étant pas mentionnées dans le-dit décret et celui-ci devant être interprété de façon stricte, ces dépenses ne sont donc pas récupérables auprès des locataires.

Cordialement,

Pcg84
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