****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Une cave vinicole installée en zone urbaine près de chez nous produit des nuisances (odeurs, bruits, circulation de camions, tracteurs, rejets d'eau de rinçage...). Elle est sur le point de changer de propriétaire. A cette occasion, quels recours pourions nous avoir pour éviter que ces nuisances perdurent ? L'implantation d'une telle activité dans cette zone serait maintenant totalement interdite, qu'en est-il d'une reprise ? Merci d'avance pour vos renseignements.
Individuellement, je pense que vous n'avez aucune chance.
Par contre, si la gène concerne tout le quartier, vous pouvez alors monter une association. Après un long procès, il est possible que les juges vous donnent gain de cause et obligent l'activité à déménager.
La fait qu'elle change de main n'a pas d'importance.
Une reprise ne change rien. Une telle cave est une installation classée, soit déclarée soit autorisée par la préfecture selon les volumes traités. Si la cave crée autant de nuisances, il serait peut etre utile d'en informer la DRIRE pour que l'inspection des installations classées vérifie que l'exploitant actuel respecte bien les normes applicables (bruits, odeurs, horaires,...). Vous pouvez également aller en préfecture et vous renseignez sur l'installation en question en obtenant communication, soit de l'arrêté qui l'autorise soit de la déclaration qui a été souscrite.
Nuisance en zone urbaine
Forum fermé
Posté - 04 juin 2006 : 16:55:23
