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semo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  18:33:27  Voir le profil
Lorsque que j' ai acheté ma maison, un batiment etait construit accolé à un mur me m'appartenant pas. La toiture de ce batiment etant defecteuse j'ai fait remplacé cette toiture par une entreprise. Le propietaire du mur me dit que je n'avais pas le droit de le faire car le mur me m'appartient pas. Est il dans son droit?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  20:08:38  Voir le profil
Je ne comprend pas.

Il vous dit que vous n'aviez pas le droit de remplacer votre toiture parce qu'elle joignait un mur ne vous appartenant pas ?

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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semo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  21:11:33  Voir le profil
Un mur sépare nos 2 propriétés. Ce mur apparemment d'après mon voisin lui appartient il ne serait pas mitoyen. Un bâtiment est accolé à ce mur avec un toit d'un seul pan le sommet du toit étant appuyé sur le haut du mur sur la moitié de l'épaisseur du mur. Ce n'est pas moi qui ai construit ce bâtiment il existait quand j'ai acheté la proprieté. Le toit de ce bâtiment en single étant pourri risquait de s'ecrouler. J'ai donc remplace ce toit par un toit en tuile sur le même emplacement que le précédant légèrement surélevé. Je crois que c'est cela qui déplait à mon voisin. Le voisin me dit que le mur ne m'appartenant pas je n'avais pas le droit de faire des travaux et me demande de retirer la partie appuyée sur son mur et me menace de poursuites
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 07 juin 2006 :  07:31:18  Voir le profil
Là je comprend tout.

Tout l'enjeu est donc de déterminer la propriété du mur.

Cela dépend énormément de la configuration des lieux, mais l'article 653 du code civil concerne déjà de nombreux cas.

La charpente de votre bâtiment s'appuit-elle sur le mur ? Si oui depuis quand à votre avis ?

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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