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renaudin34
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 06 juin 2006 :  18:35:40  Voir le profil


Bonsoir .. une question pour un ami, pas feru d'Internet .. ; cela ne peut qu'enrichir la discussion .. voici les elements
- un appartement en etage tres eleve avec devant une grande terrasse ..
- cette terrasse fait partie comme il est ecrit dans le reglement de copropriete des PARTIES COMMUNES DONT IL A JOUISSANCE ...
- il veut faire construire sur cette terrasse une petite veranda qui ne va gener personne
- rien dans le reglement de copropriete ne precise qu'il y a interdiction de faire construire quoi que ce soit .. si ce n'est cette ligne """ il ne doit etre rien fait qui puisse modifier l'aspect des parties communes et rompre l'harmonie de l'immeube """ .. ; notez que cette veranda, petite, ne se voit pas de la rue
Les question de mon ami sont
- peut-il demander lors de l'AG l'autorisation de construire cette veranda
- ce que je dis du RDC ci-dessus peut-il lui etre oppose sans discussion possible
- SI VOUS PENSEZ SA DEMANDE RECEVABLE ... quelle est la majorite requise pour son obtention en AG
Je pense que c'est tout ... pour lui merci .. meilleures salutations.
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