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Bonjour à tous et à toutes, J'ai actuellement en problème que j'aimerai vous exposer: Etant muté en province j'ai vendu un appartement en région Parisienne. Tout s'est biee déroulé avec l'agence immobilière. N'étant pas sur place, les futurs acquéreurs en ont profité pour visiter l'appartement et faire établir tout un tas de devis. Manque de bol, environ 1 mois avant la date de signature définitive, ils ont constaté qu'un mur extérieur était humide à 100%. Nous avons donc immédiatement pris contact avec le syndic, car il s'agissait d'une gouttière extérieure qui était endommagée et qui se déversait directement sur le mur. Nous avons établi un devis et l'expert de l'assurance est également venu estimé les travaux. La signature finale est intervenue à ce moment là. L'argent n'était pas encore débloqué. Je n'ai pu me rendre à la vente et c'est mon notaire qui m'a représenté. Il a donc convenu une mise sous séquestre de la somme que devait verser l'assurance. Afin de rendre les choses plus rapides, nous avons demandé à l'assurance de verser la somme directement aux nouveaux acquéreurs, chose qui a été faite rapidement. Hors, cela fait maintenant plus de 4 mois que la somme leur a été versée, et malgré l'accord entre les deux notaires, les nouveaux acquéreurs ne veulent pas débloquer la somme. Ma question: A qui revient le droit de débloquer une somme séquestrée: aux notaires ou aux différentes parties? A partir du moment ou la somme a été versé par l'assurance, ont-ils le droit de bloquer? Quels sont mes recours possibles, puisque mon notaires n'a pas l'air d'être complètement concerné par le sujet? Je vous remercie à tous et à toutes pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter!!!!
Merci LeNabot, Quand j'ai parlé de déposer plainte à mon notaire, il m'a paru n'être pas au courant des choses!!Ce que je trouve incroyable dans cette affaire la, c'est qu'une somme soit séquestrée chez un notaire à certaines conditions, et qu'une fois celles-ci remplies, une des parties en cause puissent refuser le versement de la somme. C'est pour cela que je voudrai savoir, s'il est normal que le notaire ne puissent éxécuter la fin du séquestre sans l'avis de son client. Surtout que dans mon cas, l'argent leur a été versé! Merci!
C'est pour cela que je voudrai savoir, s'il est normal que le notaire ne puissent éxécuter la fin du séquestre sans l'avis de son client. Surtout que dans mon cas, l'argent leur a été versé! Merci!
Pour parler très vulgairement vous êtes tombé sur un gros con d'acquéreur. (à moins que vous ne disiez pas tout, ce qui est possible encore). Le notaire ne pourra rien faire sans son accord ou une décision de justice.
Vous ne pouvez que saisir un TI ou un TGI si vous voulez récupérer votre compte séquestre.
Vous auriez du conditionnner le versement de l'indemnité de l'assurance à l'acquéreur.
Merci beaucoup LeNabot, non malheureusement je ne cache rien d'autre.... Nous sommes tombés sur des enc..... de procédurier qui veulent nous emmerder. La raison du séquestre était qu'ils n'avaient pas confiance en la GMF !?!?! Ca se passe de commentaire, on s'est fait avoir, je serai au tribunal dès mardi prochain. Encore merci!!!
SEQUESTRE
Forum fermé
Posté - 08 juin 2006 : 17:11:06
