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flytiti
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7 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  17:50:24  Voir le profil
Bonjour,

Une amie Marocaine cherche à se loger en région parisienne dans un studio non meublé.
Elle possède une carte de séjour annuelle (renouvelable tous les ans) et travail en CDI (période d'essai terminée) dans une entreprise française.

Un propriétaire a-t-il le droit de lui refusé un bail de location ?

Merci de votre aide.
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FOUFOUNE
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  19:19:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par flytiti

Bonjour,

Une amie Marocaine cherche à se loger en région parisienne dans un studio non meublé.
Elle possède une carte de séjour annuelle (renouvelable tous les ans) et travail en CDI (période d'essai terminée) dans une entreprise française.

Un propriétaire a-t-il le droit de lui refusé un bail de location ?

Merci de votre aide.


Bonjour,
Un propriétaire est maître de louer à qui il veut mais il ne doit pas faire de discrimination.Le probléme qui peut y avoir c'est le renouvellement de la carte de séjour,si elle n'était pas reconduite!
Un propriétaire essaie d'avoir le ou la locataire qui lui apporte le moins de risque possible pour le paiement régulier du loyer en priorité.

Edité par - FOUFOUNE le 09 juin 2006 07:55:10
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