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WILLIAM34
Contributeur senior

79 réponses

Posté - 08 juin 2006 :  23:57:32  Voir le profil
Bonjour
pour faire simple je me pose une question d'espece
lorsque l'on hérite d'un bien immobilier d'un ami peut on le revendre à un enfant à une valeur très en dessous du marché afin de favoriser ce dernier(seul héritier) et payer ainsi peu d'impot sur le bien hérité?
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mathiasdelphine
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  10:34:26  Voir le profil
Non. Impossible et très risqué pour vous.
Risque 1 : Préemption de la mairie pour acheter le bien au prix de vente indiqué...
Risque 2 : Redressement des impots car il s'agit d'une donation cachée.

En pratique, ca se fait mais pas a une valeur "très en dessous du marché". Une dévaluation de 10 ou 15% est acceptable. Au dela vous risquez gros.

De toute facon, soulevez le sujet auprès de votre notaire, vous allez voir sa réaction ..

Mathias
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  15:11:42  Voir le profil
Citation :
le revendre à un enfant à une valeur très en dessous du marché afin de favoriser ce dernier
C'est typique le genre de vente que le fisc considère à priori comme litigieux, et sur lequel il va jeter un oeil avant même d'aller voir le reste.

A ne pas faire donc, comme on vient de vous le dire.

J'ajoute qu'il y a un risque 3 supplémentaire:
Risque 3: Redressement des frais de mutation pour les ramener a leur valeur réelle.

Festina lente
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