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Bonjour Pouvez vous me répondre précisément à cette question pour laquelle je ne suis pas vraiment satisfaite d'une première réponse que m'a donné mon notaire ? Mon mari est propriétaire de l'appartement ou nous logeons avec nos trois enfants. Cet appartement est estimé à la valeur du montant de la donation que lui ont faite mes beaux-parents. Il désire mettre en vente cet appartement. Je lui ai suggéré de faire avant la vente une donnation à nos enfants, c'est à dire de rendre chaque enfant propriétaire pour un quart de cet appartement selon sa valeur d'origine. Ce qui représenterai la somme légale qu'un parent peut donner à un enfant. Si quelque temps après la vente intervient avec une plus-value, est il considéré que chaque enfant, alors que c'est son domicil principal depuis toujours, doit payer un impot sur cette plus-value ? Ceci est important dans la mesure ou mon mari, dans l'état actuel des choses, se retrouve le seul à disposer, du produit de la vente éventuelle de cet appartement. Merci d'avance pour toute vos suggessions Nat
Succession
Forum fermé
Posté - 09 juin 2006 : 09:31:05
