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nous sommes un jeune couple qui cherchons à investir cependant les prix de l'immobilier sont tres haut et nous cherchons comment acheter quelque chose de correct à bon prix. Sur la region bordelaise nous avons trouvé une maison abandonné depuis 2 ans suite à un defaut de permis de construire pour son extension (de 100 à 150 m² en + !!!!!). cette maison est donc invendable suite à une plainte du voisin. cependant je me demande si en signant une promesse de vente soumise à la clause d'obtension d'un PC de régularisation il n'y aurait pas moyen de denouer l'affaire sans risque pour nous. sinon si la maison n'est pas detruite au bout de 3 ans ne peut elle pas etre sauvé de la destruction si le voisin annule sa plainte.
nous sommes un jeune couple qui cherchons à investir cependant les prix de l'immobilier sont tres haut et nous cherchons comment acheter quelque chose de correct à bon prix. Sur la region bordelaise nous avons trouvé une maison abandonné depuis 2 ans suite à un defaut de permis de construire pour son extension (de 100 à 150 m² en + !!!!!). cette maison est donc invendable suite à une plainte du voisin. cependant je me demande si en signant une promesse de vente soumise à la clause d'obtension d'un PC de régularisation il n'y aurait pas moyen de denouer l'affaire sans risque pour nous.
Cela enlève beaucoup de risques en effet. Reste à savoir de quoi le voisin se plaint. Si ce n'est que sur le formalisme (abscence d'uatorisation de bâtir, ou non respect de celle-ci), alors guère de risques. Si par contre il se plaint que la construction ne respecte pas une servitude qui lui est du, alors fuyez. Une servitude, c'est un acte écrit (ou dont il peut amener la preuve) disant que tel terrain doit telle servitude à telle autre terrain. Mais par exemple, si, sans aucun acte, il dit simplement que la maison est construite devant "sa" vue et que ça le gène, ceci n'est pas une servitude.
Citation : sinon si la maison n'est pas detruite au bout de 3 ans ne peut elle pas etre sauvé de la destruction si le voisin annule sa plainte.
La procédure judiciaire est lancée maintenant, c'est ça ? Dans ce cas, si elle a été érigée irrégulièrement, la partie ne respectant pas les règles locales d'urbanisme va être dédruite. Les parties respectant les règles d'urbanisme, même construite sans autorisation, peuvent être sauvegardée s'il est déposé un PC de régularisation.
ok c'était pour se renseigner, je vais voir à la mairie voir le PLU. si c'est OK je vais visiter voir le prix si c'est correct ==> promesse de vente avec clause suspensive si non obtension du permis de regularisation et si c'est bon : c'est du tout cuit mais ça va bien prendre 6 mois sinon la promesse de vente je veux la faire faire avant le permis de regularisation histoire de payer moins cher (oui c'est pas tres honete) faut-il passer par un notaire,car quitte à n'avoir aucune assurance de la validation du PC deriere ça m'embete de payer des frais de notaire.
ACHAT SANS PERMIS
Forum fermé
Posté - 09 juin 2006 : 10:17:38
