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marion1902
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 09 juin 2006 : 15:33:27
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Bonjour à tous!!
Nous avons trouvé une maison à acheter par l'intermédiaire d'une agence. Cette maison inoccupée depuis 6 mois était libre de suite, ce qui nous convenait parfaitement puisque nous souhaitions emménager debut juillet. Nous avons signer le compromis le 5 mai en indiquant ORALEMENT à l'agence et à la propriétaire que nous souhaitions emménager début juillet même s'il était inscrit le 5 août sur le compromis, une fois que nos fonds seraient débloquées. Il n'y avait aucun problème pour personne. La date du 7 juillet a donc été fixée par les parties puis chez le notaire. Aucun souci ne se présentait et nous avons donc effectué les démarches pour débloquer les fonds pour le mois de juillet ainsi que prévoir le déménagement. Nous apprenons aujourd'hui que le vendeur ne souhaite plus constater la vente à cette date là ( alors que tout était prévu) et l'agence nous dit texto que nous l'avons dans l'os et que c'est comme ça.
Que dois je faire selon vous maintenant?
merci d'avance pour vos réponses qui me seront précieuses
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 15:44:48
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| Vous ne pouvez rien faire. Ce qui se dit oralement ne compte en rien. |
Edité par - bibix le 09 juin 2006 15:45:13 |
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marion1902
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 15:57:09
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Vous ne pouvez rien faire. Ce qui se dit oralement ne compte en rien.
Merci beaucoup de ta réponse!!Le fait d'avoir un courrier indiquant que la date était arreté au 7 juillet ne peut ilpas jouer en notre faveur? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 15:58:53
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Vous ne pouvez rien faire. Ce qui se dit oralement ne compte en rien.
Merci beaucoup de ta réponse!!Le fait d'avoir un courrier indiquant que la date était arreté au 7 juillet ne peut ilpas jouer en notre faveur?
Courrier écrit par qui ?
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marion1902
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 16:04:10
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Vous ne pouvez rien faire. Ce qui se dit oralement ne compte en rien.
Merci beaucoup de ta réponse!!Le fait d'avoir un courrier indiquant que la date était arreté au 7 juillet ne peut ilpas jouer en notre faveur?
Courrier écrit par qui ?
le courrier provient de l'agence immobilière et du notaire , courrier qui indique que la date avait été arrete selon les accords des parties au 7 juillet!!
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 16:47:14
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Ce qui compte c'est la date indiquée sur la promesse. De toute facon vous n'allez pas leur faire un procès pour un mois de "retard". Quelle solution esperez-vous? Les forcer à venir signer?
Appelez le vendeur et essayez de lui expliquer votre situation. Je ne comprends pas bien quel interet le vendeur aurait il à reculer la date, surtout si la maison est vide. Curieux et inquietant à la fois.
A moins que ca ne tombe pendant ses congés.
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Edité par - bibix le 09 juin 2006 16:47:32 |
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marion1902
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 18:48:42
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Initialement entré par bibix
Ce qui compte c'est la date indiquée sur la promesse. De toute facon vous n'allez pas leur faire un procès pour un mois de "retard". Quelle solution esperez-vous? Les forcer à venir signer?
Appelez le vendeur et essayez de lui expliquer votre situation. Je ne comprends pas bien quel interet le vendeur aurait il à reculer la date, surtout si la maison est vide. Curieux et inquietant à la fois.
A moins que ca ne tombe pendant ses congés.
Tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse!!
Nous ne souhaitons pas engager de poursuites contre le vendeur car nous savons qu'il est dans son bon droit mais demandons à l'agence les solutions qu'elle peut nous apporter car elle s'éatit engagée sur une date et au dernier moment nous a prevenu de l'imossibilité. Le fait de svoir que nous voulions emménager debut juillet et de ne pas l'indiquer au compromis peut il être considéré comme une négligence de sa part?
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 19:37:04
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Initialement entré par bibix
Ce qui compte c'est la date indiquée sur la promesse. De toute facon vous n'allez pas leur faire un procès pour un mois de "retard". Quelle solution esperez-vous? Les forcer à venir signer?
Appelez le vendeur et essayez de lui expliquer votre situation. Je ne comprends pas bien quel interet le vendeur aurait il à reculer la date, surtout si la maison est vide. Curieux et inquietant à la fois.
A moins que ca ne tombe pendant ses congés.
Tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse!!
Nous ne souhaitons pas engager de poursuites contre le vendeur car nous savons qu'il est dans son bon droit mais demandons à l'agence les solutions qu'elle peut nous apporter car elle s'éatit engagée sur une date et au dernier moment nous a prevenu de l'imossibilité. Le fait de svoir que nous voulions emménager debut juillet et de ne pas l'indiquer au compromis peut il être considéré comme une négligence de sa part?
Absolument pas ! Vous avez signé un compromis pour une date butoir en Aout, jusqu'à cette date le vendeur est dans son droit et l'agent immobilier n'est pas responsable des impondérables dudit vendeur.
C'etait a vous, au moment du compromis, de definir une date butoir à votre convenance. Pourquoi diable avez vous accepté de signer pour Aout si vous comptiez emmenager en juillet ? Vous ne voulier pas vous laisser du temps pour l'obtentien du credit par hasard?
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marion1902
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 20:00:27
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Ce qui compte c'est la date indiquée sur la promesse. De toute facon vous n'allez pas leur faire un procès pour un mois de "retard". Quelle solution esperez-vous? Les forcer à venir signer?
Appelez le vendeur et essayez de lui expliquer votre situation. Je ne comprends pas bien quel interet le vendeur aurait il à reculer la date, surtout si la maison est vide. Curieux et inquietant à la fois.
A moins que ca ne tombe pendant ses congés.
Tout d'abord merci beaucoup pour ta réponse!!
Nous ne souhaitons pas engager de poursuites contre le vendeur car nous savons qu'il est dans son bon droit mais demandons à l'agence les solutions qu'elle peut nous apporter car elle s'éatit engagée sur une date et au dernier moment nous a prevenu de l'imossibilité. Le fait de svoir que nous voulions emménager debut juillet et de ne pas l'indiquer au compromis peut il être considéré comme une négligence de sa part?
Absolument pas ! Vous avez signé un compromis pour une date butoir en Aout, jusqu'à cette date le vendeur est dans son droit et l'agent immobilier n'est pas responsable des impondérables dudit vendeur.
C'etait a vous, au moment du compromis, de definir une date butoir à votre convenance. Pourquoi diable avez vous accepté de signer pour Aout si vous comptiez emmenager en juillet ? Vous ne voulier pas vous laisser du temps pour l'obtentien du credit par hasard?
Non nous ne voulions pas laisser du temps à notre crédit puisque celui ci nous été déjà accordé: nous allons donc sanctionner car nous avons eu trop confiance en l'agence qui elle n'a pas eu l'initiative d'inscrire au compromis cette date fixée : nous sommes novices et eux professionnels. Le devoir de conseil et d'information ne devrait il pas s'appliquer dans ce cas?
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 20:10:10
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Vous êtes quand même capable de savoir si c'est mieux pour vous ou non de signer une promesse de vente avec une date butoir qui vous convient. Pourquoi vous n'avez pas demandé à signer une promesse avec la date butoir de votre choix? Vous n'êtes victime que de votre negligence ou de votre excès de confiance. L'agent immobilier n'y est pour rien dans cette affaire. Vous avez accepeté une date butoir en Aout, vous saviez donc ce que risquiez. On pourra reprocher au vendeur de manquer à son engagement mais rien d'illegal.
Et savez vous pourquoi c'est repoussé ! ca par contre c'est etrange, vraiment. |
Edité par - bibix le 09 juin 2006 20:10:25 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 12 juin 2006 : 23:01:34
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moi aussi au lieu de partir sur des contentieux délirants et non viables je m'interrogerai plutôt sur les raisons qui font que le vendeur décide maintenant qu'il ne veut pas signer avant la date butoir...et refuse la date du 7/7.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 10:17:04
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Citation :
Initialement entré par marion1902
nous allons donc sanctionner car nous avons eu trop confiance en l'agence qui elle n'a pas eu l'initiative d'inscrire au compromis cette date fixée : nous sommes novices et eux professionnels. Le devoir de conseil et d'information ne devrait il pas s'appliquer dans ce cas?
Méfiez vous du litige quand même. Vous avez une date sur le compromis et le delta entre la date de signature et la date prévue pour la réitération est de 3 mois, ce qui semble très standard. Vous ne pouvez rien faire, sinon supporter le revirement du vendeur suite à ce qui ressemble à un accord verbal qu'il aurait fallu concrétiser formellement par un avenant au compromis. |
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olivier99
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 17:37:36
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Cette date butoir est valable autant pour l'acheteur que pour le vendeur.
J'ai un cas d'un acheteur qui avait dit oralement au vendeur qu'il allait acheter 1 mois avant cette date butoir. Le vendeur était d'accord. Au final, l'acheteur a eu quelques problèmes avec son prêt et n'a pas pu acheter à la date prévue (oralement) lors de la signature de la promesse de vente, ce qui n'arrangeait pas le vendeur qui finalement attendait l'argent à la date fixée lors de la promesse de vente. Mais il n'a rien pu faire et a dû attendre la date butoir.
Dans votre cas, malheureusement, vous ne pouvez rien faire. Sauf contacter le vendeur pour lui demander de changer d'avis.
Car je trouve BIZARRE le fait qu'un vendeur repousse une vente lorsque le bien est vide. Qu'est ce qu'il y gagne ?? Savez vous les raisons qui le pousse à retarder cette vente ? C'est (à mon avis) important de les connaître. |
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Benoit75
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 15 juin 2006 : 16:01:13
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Bonjour,
Je rebondis sur la question avec le cas suivant :
10/04/06 : signature de la promesse de vente par les deux parties avec un RDV notaire fixé au 12/07/06
15/06/06, deux mois plus tard donc, le vendeur veut décaler la signature chez le notaire de 15 jours pour des raisons fiscales (le 24/07/06 cela fera 15 ans qu'il a l'appart => défiscalisation). Ballot, il n'y avait pas pensé le 10/04/06.
Ce décalage parait anodin mais nous devons faire des travaux et l'artisan que nous avons choisi est en vacances en aout ... donc travaux décalé en septembre, donc déménagement fin septembre / début octobre etc etc
Le vendeur semble "un peu" buté et ne veut pas nous donner les clés le 12/07 si nous acceptons une signature le 28/07 ... J'ai entendu parler de pénalités de retard pour tout vendeur qui ne respecterait pas la date de signature. Est ce vrai ? Est ce un moyen de pression efficace si le "donnant donnant" ne fonctionne pas ?
Merci pour votre aide. |
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Pipotin
Contributeur senior
85 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 16:18:07
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| Il me semble qu'il est possible de signer un contrat de jouissance anticipée. Peut-être cette option, si elle est clairement encadrée, rassurerait-elle le vendeur? Cela vous permettrait de faire vos travaux et à lui, d'attendre l'anniversaire fatidique. |
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coutal
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 16 juin 2006 : 18:20:52
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Pour toute signature c'est le notaire qui décide en fonction de l'avancement du dossier. Il est courant de voir des vendeurs de meche avec le notaire repousser des dates de signature.
Tant que le notaire n'a pas décidé de date vous ne pouvez qu'attendre, reste que le notaire n'est pas obligé de ceder face aux desideratas des vendeurs ou acheteurs.
Si toutefois le notaire met en place une date de signature les parties sont obligées de venir signer au quel cas elles doivent dédommager la partie adverses selon les termes du compromis.
Quand a la date limite fixée sur le compromis il est courant de la voir etre dépassée d'une semaine ou deux mais rarement plus. |
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Sujet |
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Signature retardée au bon vouloir du vendeur!!
Forum fermé
