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DomZ
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 juin 2006 : 21:24:56
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement proche de Paris et nous avons reçu une lettre du syndic nous demandant de payer le remplacement de la moquette du palier car ils nous accusent de l'avoir sali ...
Ce que évidement, nous contestons !
Il y a 3 locataires (nous compris) sur le palier.
On nous demande d'envoyer une réponse dans les plus brefs délais.
On se pose beaucoup de questions :
- Peut-on comme cela nous accuser sans preuve ?
- Peut-on être poursuivi en justice ?
- En cas de travaux, n'est ce pas le propriétaire qui doit payer ?
Merci
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 22:15:10
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Bonjour,
En remarque préliminaire, vous avez posté votre message au mauvais endroit. Vous auriez dû le poster dans le forum "Locataires". Mais nous allons quand même essayer de vous répondre.
Tout d'abord, le syndic n'a pas vocation à s'adresser directement au locataire. Il doit agir par l'intermédiaire du copropriétaire, sauf cas particuliers.
Ensuite, si vous n'êtes pas d'accord, personne ne peut vous forcer à réparer des dommages sans décision de justice. La procédure normale est de faire constater par huissier les faits qui vous sont reprochés, et de faire reconnaître votre responsabilité par le juge.
Dans votre cas, il faut vraiment que le sillon soit tracé dans la moquette pour qu'un constat d'huissier soit un élément à charge difficilement contestable.
L'attitude est donc simple si vous êtes de bonne foi. Vous répondez par lettre simple à votre propriétaire que vous contestez être l'auteur de dégradations sur cette moquette, et que s'il veulent persister, de bien vouloir utiliser les voies de recours normales (sous-entendu : si tu es si sûr de toi, vas donc le montrer au juge, et on verra si tu arrives à le convaincre).
Par contre, si vous êtes de mauvaise foi, il vaut mieux reconnaître une part de responsabilité, mais essayer à l'amiable ou par voie de conciliation de minimiser cette part pour diminuer la facture.
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DomZ
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 09 juin 2006 : 22:20:29
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Bonjour,
c'est bien l'attitude que je comptais adopter.
Merci beaucoup pour vos conseils. |
Edité par - DomZ le 09 juin 2006 22:21:55 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 00:19:02
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| DomZ, vous pouvez également préciser dans votre lettre que l’assurance multirisque de l’immeuble peut prendre en charge ces dégâts en fonction du contrat, à condition que le syndic face une déclaration de sinistre auprès de l’assureur. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 00:43:58
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le mystère reste entier: qui a cochonné la moquette???
Blague à part, DomZ, vous faites l'objet d'une dénonciation calomnieuse. Mon premier réflexe serait de téléphoner au syndic à la fois pour décliner son aimable proposition et pour avoir le fin mot. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 08:12:35
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Je serai bien tranquille vis à vis du montant : aller au tribunal impose une résolution en AG, une avance de 1500 Eur...
Envoyez les paître ! |
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DomZ
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 juin 2006 : 09:11:47
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| Surtout qu'ils demandent plus de 1300 € pour un palier qui doit faire 10 métres de long sur 2 mètres de large ... |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 11 juin 2006 : 19:21:13
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De toute façon ,même si la moquette a été salie , elle se nettoie et ne se change pas pour autant.
C'est un naze votre syndic déjà de vous adresser ce courrier.
JPaul |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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Sujet |
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Accusation à tord
Forum fermé
