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Bonjour, Je suis en train de négocier l'acaht d'une ma première maison et je me pose beaucoup de question. En dehors du problème de la cuve à fioul que je vais devoir changer dans les 4 ans pour la mise en conformité avec la dernière réglementation de 98, il y a une cave creusée sous la maison par l'ancien proprio. Je ne pense pas qu'elle apparaisse sur les plans et qu'elle est été déclarée. Elle fait 10-15 m2, sans fenêtre et a une trappe d'accés par le garage. Elle semi-enterrée sous la dalle de la maison : c'est partique mais louche. En plus de tout ça, il y a un abris de jardin de 20 m2 environ. Je ne sais pas s'il doit être déclaré en mairie puisqu'il est entièrement démontable et simplement posé. Le plus, c'est l'électricité et le télèphone !). J'ai un doute donc sur les textes en matière de constructions de ce type. Si vous pouvieez m'éclairer sur au moins un de ces 2 sujets... merci
Bonjour, Je suis en train de négocier l'acaht d'une ma première maison et je me pose beaucoup de question. En dehors du problème de la cuve à fioul que je vais devoir changer dans les 4 ans pour la mise en conformité avec la dernière réglementation de 98, il y a une cave creusée sous la maison par l'ancien proprio. Je ne pense pas qu'elle apparaisse sur les plans et qu'elle est été déclarée.
Le manque d'autorisation administrative est prescrite au bout de 3 ans. Et en plus cette cave est certainement autorisée par les règles locales d'urbanisme. Donc, guère de risques de ce coté là. Par contre, cela intéresse les impôts locaux... Mais il sera toujours temps de faire metre à jour la valeur locative de votre maison lorsque vous aurez acheté.
Citation : Elle fait 10-15 m2, sans fenêtre et a une trappe d'accés par le garage. Elle semi-enterrée sous la dalle de la maison : c'est partique mais louche.
En plus de tout ça, il y a un abris de jardin de 20 m2 environ. Je ne sais pas s'il doit être déclaré en mairie puisqu'il est entièrement démontable et simplement posé.
Si l'abrit a été monté il y a moins de 3 ans, l'infraction n'est pas prescrite et la sanction peut être la démolition si les règles d'urbanisme locales sont enfreintes par la construction. Le fait que ce soit une structure démontable et sans fondation n'a aucune importance. C'est bien une construction au regard du droit urbanistique. Et aussi, même remarque à propos des impôts fonciers...
Citation : Le plus, c'est l'électricité et le télèphone !).
Les critères d'habitabilité d'une construction sont sans intêret en droit urbanistique.
Citation : J'ai un doute donc sur les textes en matière de constructions de ce type. Si vous pouvieez m'éclairer sur au moins un de ces 2 sujets... merci
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 10 juin 2006 17:21:36
Cave
Forum fermé
Posté - 10 juin 2006 : 11:47:20
