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Je voudrais savoir si un notaire peu exiger des frais quand une vente est annulée et que la promesse de vente n'a pas été signée. (changement d'avis la veille de la signature, mais présence malgré tout le jour du rdv chez le notaire par politesse et pour informer de la situation).
L'acheteur annulerais (j'insiste sur le conditionnel) car l'appartement vendu n'a pas la surface annoncée oralement (vérification faite par un expert).
L'acheteur annulerais (j'insiste sur le conditionnel) car l'appartement vendu n'a pas la surface annoncée oralement (vérification faite par un expert).
Je comprends mieux maintenant, et je viens de m'apercevoir que le compromis n'est pas encore signé. Donc ce cas est simple, personne ne peut percevoir de frais puisqu'il n'y a même pas accord sur la chose et le prix. Ni le notaire, ni l'AI si vous êtes passé par son intermédiaire.
OK LeNabot, merci. Il y a eu un accord sur le prix mi-mai par orale, le notaire a déjà été contacté mais je n'ai encore jamais été dans son cabinet. Mais vu les résultats de la mesure, je pense être en droit d'exprimer une réserve. PS : Il n'y a aucun intermédiaire.
Je veux dire que si le prix est maintenu, à l'heure actuelle je ne sais pas si vraiment j'achète ou pas, ce qui ne veux pas dire que je ne le ferai pas. Voir ce sujet pour plus d'info : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40364
frais de notaire avant promesse de vente
Forum fermé
Posté - 10 juin 2006 : 13:21:23
