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Ma maison est mitoyenne d'un coté. Elle est prolongée par un mur longeant ma terrasse. Il y a 3 ans, j'y ai mis des plantations grimpantes. A l'époque, je ne m'étais pas préoccupé de savoir si le mur était mitoyen ou si j'en était propriétaire : j'étais jeune, j'ignorais tout ça !
J'ai reçu une LR AR de la part de mes voisins m'invitant à arracher. J'avais en fait planté pour cacher le mur très sale (vieil enduit avec des traces noires dues aux écoulements). Tout allait bien, jusqu'à récamment donc.
Ayant vérifié, je n'ai pas la preuve claire que ce mur est mitoyen ou que mon voisin en est propriétaire.
Questions : - Si c'est le sien, je suis contraint d'arracher bien sur ? - Si ça n'est pas le cas, je peux laisser ? - L'état du mur (sale, très peu abimé donc) me donne t'il le droit de le contraindre à le rendre plus "esthétique" (encore une fois, il donne clairement sur ma terrasse et mesure plus de 4 métres de haut)
Ma maison est mitoyenne d'un coté. Elle est prolongée par un mur longeant ma terrasse. Il y a 3 ans, j'y ai mis des plantations grimpantes. A l'époque, je ne m'étais pas préoccupé de savoir si le mur était mitoyen ou si j'en était propriétaire : j'étais jeune, j'ignorais tout ça !
J'ai reçu une LR AR de la part de mes voisins m'invitant à arracher. J'avais en fait planté pour cacher le mur très sale (vieil enduit avec des traces noires dues aux écoulements). Tout allait bien, jusqu'à récamment donc.
Ayant vérifié, je n'ai pas la preuve claire que ce mur est mitoyen ou que mon voisin en est propriétaire.
Le mur apartient à celui qui recueille l'eau qui tombe dessus. Si le sommet du mur a une pente qui va chez le voisin, le mur est à lui. Si le sommet a une pente vers vous, il vous appartient. Si le sommet est partagé en 2, le mur est mitoyen.
Citation : Questions : - Si c'est le sien, je suis contraint d'arracher bien sur ?
Evidemment oui.
Citation : - Si ça n'est pas le cas, je peux laisser ?
Evidemment oui, car vous êtes alors propriétaire de la moitié du mur.
Citation : - L'état du mur (sale, très peu abimé donc) me donne t'il le droit de le contraindre à le rendre plus "esthétique" (encore une fois, il donne clairement sur ma terrasse et mesure plus de 4 métres de haut)
Très délicat à argumenter lors d'un procès. Procès, car aucun texte de loi ne dit que quelque chose doit être beau pour ses voisins. Ce sera donc à un juge de le dire.
Sachez aussi que vous pouvez forcer votre voisin à vous vendre la moitié de son mur.
Ma maison est mitoyenne d'un coté. Elle est prolongée par un mur longeant ma terrasse. Il y a 3 ans, j'y ai mis des plantations grimpantes. A l'époque, je ne m'étais pas préoccupé de savoir si le mur était mitoyen ou si j'en était propriétaire : j'étais jeune, j'ignorais tout ça !
J'ai reçu une LR AR de la part de mes voisins m'invitant à arracher. J'avais en fait planté pour cacher le mur très sale (vieil enduit avec des traces noires dues aux écoulements). Tout allait bien, jusqu'à récamment donc.
Ayant vérifié, je n'ai pas la preuve claire que ce mur est mitoyen ou que mon voisin en est propriétaire.
Le mur apartient à celui qui recueille l'eau qui tombe dessus. Si le sommet du mur a une pente qui va chez le voisin, le mur est à lui. Si le sommet a une pente vers vous, il vous appartient. Si le sommet est partagé en 2, le mur est mitoyen.
Citation : Questions : - Si c'est le sien, je suis contraint d'arracher bien sur ?
Evidemment oui.
Citation : - Si ça n'est pas le cas, je peux laisser ?
Evidemment oui, car vous êtes alors propriétaire de la moitié du mur.
Citation : - L'état du mur (sale, très peu abimé donc) me donne t'il le droit de le contraindre à le rendre plus "esthétique" (encore une fois, il donne clairement sur ma terrasse et mesure plus de 4 métres de haut)
Très délicat à argumenter lors d'un procès. Procès, car aucun texte de loi ne dit que quelque chose doit être beau pour ses voisins. Ce sera donc à un juge de le dire.
Sachez aussi que vous pouvez forcer votre voisin à vous vendre la moitié de son mur.
Malheureusement, mon affaire s'envenime. Malheureusement, parce que c'est toujours triste.
Je pense donc que je vais essayer d'acheter la mitoyenneté du mur.
Merci pour l'article du code civil qui est très clair. Pratiquement, je dois inviter mes voisins à me faire une proposition ou puis je la fixer moi même ?
C'est à vous de faire la proposition, puisque c'est vous qui souhaitez acheter.
Il faut vous attendre à ce que votre voisin fasse une drole de tête lorsque vous allez lui lire l'article 661 !
Pour déterminer la valeur du mur, allez voir un maçon et demandez le prix au mètre linéaire pour faire un mur de 2m de haut en parpaing, compris sa fondation et son crépissage.
Multipliez le prix par la longueur du mur, divisez par 2 et appliquez une vétusté de 50%. C'est la base de la négociation.
Etat d'un mur en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 11 juin 2006 : 14:16:01
