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Je suis membre bénévole d'une association de locataires (crée suite à litiges avec notre bailleur) et notre association, après épluchage des comptes des exercices antérieurs, a découvert des charges (TVA à 19,6 au lieu de 5,5...) et factures imputées aux locataires alors qu'elles devaient être supportées en totalité par le bailleur. Après conciliation, une régularisation de ces charges 2003 & 2004 a donc été effectuée début 2006, avec la régul. des charges 2005. Le problème, c'est que certains locataires ayant payé ces charges (en 2003 ou en 2004) ont déménagé courant 2005 et, depuis, n'ont pas été prévenus de cette régul. et n'ont pas été remboursés du moindre centime de ce trop-versé.
Quelles obligations a donc un bailleur face à cette situation ?
- Est-il dans l'obligation de rembourser les anciens locataires ? (Car il a bien leur nouvelle adresse puisqu'il leur a remboursé leur caution même si, pour certains, cela s'est fait presque 4 mois après leur départ...).
- Si nous réussissons à apporter la preuve que la répartition des charges trop-payées a bien été effectuées sur le nombre de logements, cela voudrait dire que le bailleur a conservé la part des anciens locataires et en a-t-il le droit ?
- Il ne peut pas répartir ce trop-versé sur les nouveaux locataires arrivés depuis le début 2005 puisque ces derniers n'ont pas supporté ces charges en 2003 & 2004 ?
Si certains d'entre vous peuvent nous éclairer sur ces points, ce sera avec plaisir que nous lirons vos messages.
le bailleur aura l'obligation de rbser ceux qui sont partis, si ceux-ci en font la demande dans le délai de 5 ans ... en aucun cas les autres locataires peuvent demander le rbt de ce trop payé ...
Régul. charges de 2 années à anciens loca
Forum fermé
Posté - 11 juin 2006 : 17:59:02
