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piou42
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 juin 2006 :  18:42:12  Voir le profil
Bonjour...je suis au bord de la crise de nerfs..alors si quelqu'un peut m'aider. Je suis en collocation (2 personnes). Le 1er novembre 2005 nous avons subit un gros dégats des eaux (les 2 chambres, la salle de bain, un couloir...).Ce suite à la fuite d'une terrasse privative (mais partie commune car toi de nos chambres) des travaux on été entrepris pour boucher la fuite, mais ces travaux durent toujours et n'aboutissent a rien (malfaçons sur malfaçons). Nous avons du nous remiser dans notre seulle et unique pièce encore valable (salle à manger avec cuisine américaine). Nous dormons donc à 2 chacun sur un canapé depuis 8 mois. Nous avons pris la décison de quitter ce logement ne pouvant plus accépter la situation. Nous avons accépter cette situation à cause des promesses de travaux rapides. Promesses non tenues ! Hors notre propriétaire refuse que nous quitions les lieux sans un préavis de 3 mois. A la fin du préavis, cela fera donc 11 mois que nous supportons cela. Comment pouvons nous faire pour partir avant, sans devoir la totalité de la dédite ?
P.S.: Nous avons biensur fait une déclaration de dégats des eaux, les experts des assurances estiment que nous pouvons loger dans ces locaux chose complétement surréaliste et abérante car nous campons dans notre salon ! Nous n'en pouvons plus ! Aidez nous ! merci.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 12 juin 2006 :  22:25:08  Voir le profil
Piou42, voyez ces liens :

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm

http://www.anil.org/actualite/ha96/habitat_96.htm

http://www.cdad-loire.justice.fr/Services_dept/associations.asp
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 juin 2006 :  00:22:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je suppose que vous avez mis vos bailleurs en demeure de faire les réparations ?
mais sont-ils en faute ? ou bien cette situation perdure car la sté qui a commencé les travaux ne continuent rien ?

votre explication est trop floue pour vous donner des conseils. le seul que je donnerai serait de prendre RV avec l'ADIL de votre coin et d'y aller avec tous vos documents, eventuellement photos ...

n'oubliez pas que si des travaux durent plus de 40 jours, le loyer peut être réduit !
Citation :
Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ?


Le locataire doit laisser exécuter dans les locaux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

En outre, l'article 1724 du code civil précise que : "Si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé." "Si ces réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra solliciter la résiliation du bail".


source: service public.fr

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1182.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1335.xhtml
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