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En effet pour la vente d'un bien acheter en indivision nous devons faire une donation mais sur 2 notaires consulté les prix varient du simple au double pour exactement la même transaction.
Si vous avez des infos à ce sujet n'hésitez pas à me les transmettre.
Normalement, les tarifs sont exactement les mêmes, mais tout dépend de la façon de présenter les choses également. On trouve sur internet le tarif des Notaires. Il faudrait savoir ce que vous voulez faire exactement en parlant de "donation", et avoir des chiffres précis pour vous aider.
Pour ce qui concerne la rémunération à proprement parler, elle se distingue en d'une part, les émoluments, dont les taux et les seuils sont fixés par les textes, et d'autre part, en les honoraires, qu'un notaire peut décider de facturer, mais toujours en accord avec le client.
Pour ce qui concerne les droits, ceux-ci sont perçus au profit de l'Etat, et dépendent effectivement du montant ainsi que du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Voilà, il y a quelques années j'ai acheté mon appartement en indivision avec ma mère.
Aujourd'hui je décide de vendre mon appartement, mais ma mère ne l'habitant pas il y a une plus value pour résidence secondaire à son niveau. Hors au calcul des frais, mon notaire me conseille de faire ainsi, c'est-à-dire ma mère me fait une donation de sa part sur ce bien.
En effet, le montant de la plus value est plus important que le montant de la donation.
C'est un apparement acheté en 1995 pour le prix de 510.000 Francs et mis en vente aujourd'hui au prix de 185.000 Euros.
J'ai contacté le notaire chez qui nous avions signés en 1995, les frais chez lui se montent à 3600 Euros pour toute la transaction alors que le notaire proche de chez moi prend 4 550 Euros pour la même transaction.
Je trouve l'écart très important, c'est pour cette raison que je me pose la question, qu'est-ce qui le justifie ?
Notaire
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 09:49:56
