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Bonjour a tous, Je suis basee a l'etranger mais j'aimerai creer une SCI en France avec ma mere pour acheter une maison et lui louer. L'interet de la SCI serait poour ma mere de pouvoir beneficier de l'APL. L'idee serait pour moi d'etre gerante avec 99% des parts et pour ma mere d'avoir 1% des parts. Mais voila, j'ai plusieurs questions: 1. le siege social d'une SCI peut-il etre a l'etranger? 2. lors de l'emprunt aupres de la banque, pourra t-on beneficier du pret a taux zero comme ma mere est non imposable? 3. Au niveau imposition, quels sont les revenus au niveau de 'impot qui seront pris en compte? les miens ou ceux de ma mere? 3. la creation d'une SCI est elle la bonne solution pour le cas ci dessus? 4. A qui dois-je m'adresser pour creer la SCI,combien cela me coutera t-il et combien de temps cela prendra t-il?
Je vous remercie d'avance pour votre aide. Nous avons trouve la maison ideale mais avant de signer le compromis de vente, j'aimerais y voir plus clair.
1. le siege social d'une SCI peut-il etre a l'etranger? Je ne pense pas, mais à faire confirmer par d'autre. Cependant qu'elle est pour vous l'interêt ?
2. lors de l'emprunt aupres de la banque, pourra t-on beneficier du pret a taux zero comme ma mere est non imposable? Je pense que ca depend de l'oragnisation que vous allez mettre en place pour contracter ce crédit. Qui emprunte : Vous, vote Mére ou la SCI ?
3. Au niveau imposition, quels sont les revenus au niveau de 'impot qui seront pris en compte? les miens ou ceux de ma mere? En ce qui concerne l'imposition sur le revenu ca se décompose de la facon suivante : Imposition sur vos revenu classique (emploi ou autres) ; Puis imposition sur vos revenu foncier. Et la ca depend de votre SCI, soit : SCI soumise à l'IR et donc vous remplissez une déclaration 2072 qui vous permettra de definir le montant des revenus foncier de votre SCI. Ces revenu foncier seront reparti en fonction de la repartition des part social des associé. Donc vous 99% et votre mére 1%. Ou alors SCI soumise à l'IS (impot Société) et donc vous établirez une declaration 2065, votre SCI paiera l'impot sur les société et vous vous serez imposé sur les rénumérations que vous (ou votre mére) vous serez versé pendant l'anné ainsi que des dividende (benefice) que vous vous serez distribuez.
3. la creation d'une SCI est elle la bonne solution pour le cas ci dessus? C'est à étudier. Si on schématise rapidement ce que vous dites. Vous souhaitez faire beneficier votre mere de l'APL soit grosomodo 200 E x 12 = 2 400.00 Euros. C'est pas enorme, mais c'est pas negligeable.
SCI IR : Loyer : + loyer annuel Abattement 14% : - 14% x loyer Travaux : - Cout des travaux Interet : - Intérêt Revenu Imposable : Total des ligne du dessus. --- Exonaration de plus value si vente apres 15 ans ------
SCI IS : Loyer : + loyer annuel Ammortissement : 3.33% du prix d'achat du bien (amorti sur 30 ans) Travaux : - Cout des travaux Taxe Fonciere : Montant de la taxe fonciere Autres Frais : A vous de les evaluer (assurance, charge diverse, etc..) Interet : - Intérêt Revenu Imposable : Total des ligne du dessus. --- Pas d'exoneration de plus value apres 15 ans ------
C'est tres gorssier comme schéma, c'est vraiment pour vous donner une idée sans trop rentrer dans les détails. Pour le schéma de la SCI sous l'IR regarder aussi si vous pouvez rentrer dans les caracteristique de la loi besson ou de robien. De plus vous étes basé à l'etranger mais etes payé vous votre impots sur les revenu en france ? si ce n'est pas le cas renseignez vous sur la fiscalité du pays ou vous residez. Mais ne vous lancer pas dans la SCI comme ca car vous risquer de ne pas retomber sur vos pattes.
4. A qui dois-je m'adresser pour creer la SCI,combien cela me coutera t-il et combien de temps cela prendra t-il? Au CFE, et j'ai lu quelque part dans le forum que ca coute un peu pres 300 Euros, et que cela se fait assez rapidement mais c est à confirmer.
Voila, j'espere ne pas vous avoir dit trop de betise... Et je compte sur d'autre personne pour me corriger si c est le cas.
SCI - Est ce la bonne solution?
Forum fermé
Posté - 16 juin 2006 : 09:47:39
