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philamonroe
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 18 juin 2006 :  16:19:14  Voir le profil
Bonjour,

J'aimerais quelques éclaircissements sur le préavis d'un mois dans le cadre d'un bail d'habitation de 3 ans.

1- La démission du locataire fait-elle partie du cas prévu par la loi qui stipule " préavis d'un mois pour perte d'emploi " ?

2- Un déménagement dans une autre ville ( suite à une démission )pour un job fait-il partie du cas prévu dans l'article 15 ? " nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi "

Merci d'avance pour vos réponses.

Philamonroe

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 juin 2006 :  17:01:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonjour,
1- NON - la démission est totalement exclue du préavis réduit.

2- non plus, puisque pas de perte d'emploi selon la définition de l'art 15.I




Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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philamonroe
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 18 juin 2006 :  17:20:42  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réponse.

En fouillant sur le WEB et sur la jurisprudence, la perte d'emploi doit en effet être involontaire.

Philamonroe
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