****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Nos voisins souhaitent aggrandir leur maison en construisant sur la limite de propriété (cela deviendra une maison en "L"): dessus se trouve une haie mitoyenne qui vont faire enlever sur une partie pour édifier le mur en "L". Que deviens cette mitoyenneté ?
Cette construction aura un sous-sol et ils nous ont demandé oralement notre accord pour que le maçon puisse avoir 40 cm de notre terrain pour faire l'étanchéité. Ce qui nous gêne ce sont les dégats engendrés sur notre pelouse. Où sera stocké la terre en attendant le remblayage ?.Il faut bien qu'ils construise leur agrandissement, mais existe t'il des règles à respecter ? Ils nous ont assurés de remettre l'ensemble en l'état.
Ainsi, une descente de sous-sol est prévue et par sécurité (surtout de notre côté) ils souhaitent là-aussi enlever une partie de la haie pour construire un muret avec une clôture et y installer une palissade plate de faux thuyas pour réinstaurer le non vis-à-vis. Là aussi que deviens la mitoyenneté vu qu'ils nous ont pas parlé de partage de frais ? La clôture leur appartiendra t'elle ?
Vu que la maison sera en "L" le mur aura une gouttière mais qui sera avec "le cache-moineau" au dessus de notre terrain vu que la base au sol sera aligné avec leur pignon déjà existant. Est-ce normal ? Qu'en est-til ?
Par ailleurs dans un premier temps l'agrandissement ne disposera pas d'étage mais des "puits de lumière" (en fait des "velux") donneront directement chez-nous si plus tard un étage est constuit. En effet nos voisins nous on dit que plus tard s'ils vendent ou si leurs enfants veulent faire un étage, ils auront vu chez-nous. Ce possible vis à vis direct nous gênes. Ils veulent nous faire signer un "papier" commme quoi nous sommes d'accord avec ces "puits de lumière". Nous sommes d'accord avec des "puits de lumière" mais pas avec des velux donnant chez-nous. Cette pratique est-elle légale ?Ce "papier" sera t'il officiel ou faut-il leur faire enregistrer ? Ils ne nous ont pas parlé de servitude de vue (si c'est le nom officiel de ce genre de document...). Qu'en est-t'il ?
Peut-on leur proposer de mettre leurs "velux" plus haut ainsi ils auront de la luminosité mais auront vu sur le ciel si plus tard un étage est construit ?
Merci pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
En préambule, il vous faut absolument vous procurer les règles d'urbanisme locales à la mairie (quelques feuilles à photocopier).* Dans l'attente de leur lecture, je part sur l'hypothèse de règles classiques, c'est à dire autorisant à contruire en limite de propriété ou à minimum 3m.
Citation : Nos voisins souhaitent aggrandir leur maison en construisant sur la limite de propriété (cela deviendra une maison en "L"): dessus se trouve une haie mitoyenne qui vont faire enlever sur une partie pour édifier le mur en "L". Que deviens cette mitoyenneté ?
Citation : Cette construction aura un sous-sol et ils nous ont demandé oralement notre accord pour que le maçon puisse avoir 40 cm de notre terrain pour faire l'étanchéité.
C'est normal qu'il vous l'ai demandé et vous étiez obligé de lui accorder.
Citation : Ce qui nous gêne ce sont les dégats engendrés sur notre pelouse. Où sera stocké la terre en attendant le remblayage ?
N'importe où sauf chez vous.
Citation : .Il faut bien qu'ils construise leur agrandissement, mais existe t'il des règles à respecter ? Ils nous ont assurés de remettre l'ensemble en l'état.
Voici la règle à respecter. Vous pouviez aussi demander une indemnité pour la gène occasionnée.
Citation : Ainsi, une descente de sous-sol est prévue et par sécurité (surtout de notre côté) ils souhaitent là-aussi enlever une partie de la haie pour construire un muret avec une clôture et y installer une palissade plate de faux thuyas pour réinstaurer le non vis-à-vis. Là aussi que deviens la mitoyenneté vu qu'ils nous ont pas parlé de partage de frais ? La clôture leur appartiendra t'elle ?
A priori oui et ce sera bien ainsi.
Citation : Vu que la maison sera en "L" le mur aura une gouttière mais qui sera avec "le cache-moineau" au dessus de notre terrain vu que la base au sol sera aligné avec leur pignon déjà existant. Est-ce normal ?
Non ! C'est interdit à plusieurs titre. D'une part, il lui est formellement interdit de survoler votre propriété (donc la gouttière devrait se trouver non pas pendante mais posée sur le mur). D'autre part, cela est contraire à la règle d'urbanisme disant qu'il faut construire soit à 3m soit en limite. Ici, le toît partant en rampant de votre propriété n'est ni à 3m ni en limite. Pour être conforme, il doit surélever son mur en limite de propriété au-dessus de son toît (et donc créer un chéneau encaissé). Ne laissez pas passer cette infraction et demandez leur de revoir leur projet : vous ne devez pas voir de toît descendre vers chez vous.
Citation : Qu'en est-til ?
Par ailleurs dans un premier temps l'agrandissement ne disposera pas d'étage mais des "puits de lumière" (en fait des "velux") donneront directement chez-nous si plus tard un étage est constuit.
Ils pourront, mais à plus de 1m90 de la limite de propriété (article 678 du code civil). Mais comme d'autre part leur toît sera soit modifié, soit caché par un mur en limite de propriété, vous ne verrez pas ces vélux.
Citation : En effet nos voisins nous on dit que plus tard s'ils vendent ou si leurs enfants veulent faire un étage, ils auront vu chez-nous. Ce possible vis à vis direct nous gênes. Ils veulent nous faire signer un "papier" commme quoi nous sommes d'accord avec ces "puits de lumière". Nous sommes d'accord avec des "puits de lumière" mais pas avec des velux donnant chez-nous. Cette pratique est-elle légale ?
Stop ! Refusez absolument !
Citation : Ce "papier" sera t'il officiel ou faut-il leur faire enregistrer ?
Il sera valable même non enregistré.
Citation : Ils ne nous ont pas parlé de servitude de vue (si c'est le nom officiel de ce genre de document...). Qu'en est-t'il ?
Ce serait bien une servitude vue. Et cela vaut de l'argent !
Citation : Peut-on leur proposer de mettre leurs "velux" plus haut ainsi ils auront de la luminosité mais auront vu sur le ciel si plus tard un étage est construit ?
Merci pour les réponses que vous pourrez nous apporter.
Dites leur que leur projet (même si le PC leurt a été accordé !) ne respecte pas les règles d'urbanisme. Demandez leur de rectifier leur projet soit en changeant la pente de toît, soit en construisant un mur en limite de propriété au bord de leur toît. Ne leur accordez pas cette servitude de vue. Ce serait une mauvaise chose pour vous.
Vous pouvez aussi leur proposer de racheter une bande de 3m de votre terrain. Ainsi, ils pourront faire leur projet comme ils l'entendent.
construction nouvelle et voisinage
Forum fermé
Posté - 18 juin 2006 : 22:36:19
