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Bonjour, Suite à l'accord d'un permis de construire pour une habitation implantée en limite de propriete, les voisins m'informent qu'ils veulent porter réclamation à l'urbanisme ou m'attaquer sur le plan civil. Coté urbanisme je pense que c'est impossible car l'implantation à était faite avec un architecte conseil pour réduire les nuisances par contre sur le plan civil, il parait qu'il y a un délai de 5 à 10 ans et leurs gênes évoquées sont la diminution de vue et d'ensoleillement et même une baisse de leur valeur immobilière. Pouvez vous m'informer sur les risques éventuels encourus. Merci de m'éclaircir car je ne sait plus à qui m'adresser.
Merci pour ces informations, mais aujourd'hui j'apprends que mes voisins font recours au préfet et à la mairie pour une annulation du permis. Le délai de 2 mois est il encore valable sinon doit-je attendre un courrier du préfet pour commencer ma construction sachant que je l'ai appris par un tiers et que je n'ai reçu aucun courrier de mes voisins ni de la mairie ni de la préfecture. Merci de m'éclaircir si vous le pouvez.
Merci pour ces informations, mais aujourd'hui j'apprends que mes voisins font recours au préfet et à la mairie pour une annulation du permis. Le délai de 2 mois est il encore valable sinon doit-je attendre un courrier du préfet pour commencer ma construction sachant que je l'ai appris par un tiers et que je n'ai reçu aucun courrier de mes voisins ni de la mairie ni de la préfecture. Merci de m'éclaircir si vous le pouvez.
Sylvie
Un conseil : au point ou vous en etes, faites "le mort": si ils ne vous l'apprennent pas directement (notification des recours obligatoire au pétitionnaire), leur recours pourrait bien vite etre jugé non recevable car non notifié...
Construction en limite
Forum fermé
Posté - 19 juin 2006 : 13:13:44
: si ils ne vous l'apprennent pas directement (notification des recours obligatoire au pétitionnaire), leur recours pourrait bien vite etre jugé non recevable car non notifié...
