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Mes locataires vont prochainement quitter mon appartement après de nombreuses années d'occupation sans problèmes.
Toutefois, il y a environ 3 ans, ils m'ont signalé un dégats des eaux assez important (les plafonds de la moitié de l'appartement étaient cloqués). Ils affirment avoir fait la déclaration de sinistre à leur assurance (ce que je crois), mais l'assurance n'a pas bougé. Les conséquences sont donc toujours présentes. Je suis donc obligé de refaire la peinture à ma charge pour le moment. Je leur ai demandé de reprendre l'action auprès de leur assurance, dans le but d'obtenir que je puisse bénéficier d'un transfert de leur droit sur ce sinistre. Mais dans l'attente, puis je conserver le dépot de garantie, le temps que la situation s'éclaircisse? Si l'assurance refuse de considérer le sinistre (trop vieux), leur responsabilité est elle engagée (et leur dépot en conséquence)? Comment calcule t'on la part conservée?
Merci de vos réponses éclairées,
PS Montant des travaux de peinture environ 4500 euros.
Dépot de garantie
Forum fermé
Posté - 19 juin 2006 : 15:15:04
