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 Sujet  |
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didon
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 19 juin 2006 : 21:23:35
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Sujet:
Pose d'une clim.
Descriptif des lieux:
Dans une résidence de 3 blocs:1 petit de 1 niveau (occupé par l'administration fiscale) et 2 blocs de 2 poratils chacun de 7 niveaux
Mon voisin a fait poser par un professionnel une climatisation dont on peut voir le condensateur puisque posé en façade.
D'aprés l'un des voisins le syndic est incapable de fournir un courrier de demande d'autorisation de pose.
1ere Question:
A-t-on de droit de poser une clim sans en demander l'autorisation à qui que se soit
2e Question:
Le syndic a-t-il toute autorité pour accepter la pose d'une clim
3e Question:
Le petit batiment occupé par l'administration fiscale était équipé d'un systéme de clim dont le condensateur était dissimulé dans le jardin dans un coin peut accessible et surtout non visible.
Pour le renover le responsable des lieux (le directeur du centre des impôts) a fait poser un façade côté nos immeubles 1 énorme condensateur). L'entreprise en charge de la pose n'a à aucun moment pris soin d'épargner les plantations pendant les travaux.
Aprés mettre manifester auprés de mon syndic et aprés la fin de lapose de la clim, voilà la réponse de l'administration:
J'accuse réception ..badabada.
Le systéme de climatisation de la trésorerie devenu vétuste,a effectivement dû être remplacé derniérement. Etant donné que ce n'était que le remplacement d'un systéme existant, il ne m'est pas paru nécessaire de demander l'autorisation expresse du syndic de la copro. Ne voyer en cela aucune intention malveillante de la part du Trésor public. La nouvelle installation est mixte et ne peut souffrir de délai dans sa mise en route. En conséquence, je demande par le présent courriel (@) que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la future assemblée des copro pour approbation, à moins qu'une autre solution ne puisse être trouvée avant cette échéance (courrier passé aprés la fin des travaux de pose???). Vous souhaitant ...badabada.
Pouvons nous demander en AG le déplacement du condensateur à sa place d'origine. Et que faire si l'administration refuse.
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didon
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:35:19
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Je sais c'est un peu long mais s'est trés intéressant.
Merci de vos conseils et de votre temps passé à me lire
Je vous remercie d'avance de vos conseils et je ne manquerais pas d'en donner si cela est possible. (Assez calé en matiére de construction et matériaux de construction |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:36:23
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tout travaux qui touche les parties communes doit fait l'objet d'une autorisation VOTEE en AG.
le problème a été largement évoqué lors de la canicule et cette obligation rappellée à tous les copropriétaires lors des differents sujets tounés dans les médias!
cette autorisation doit être demandée par le copropriétaire du lot (joindre un plan, un descritptif du modèle propose, les carctéristiques techniques): l'AG est soveraine, elle n'a aucune obligation à l'autoriser...trésor public ou pas....: demandez à votre directeur de centre si un petit sujet dans les actualités régionales concernant l'infraction aux règles de copropriété lui ferait plaisir!!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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didon
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 22:02:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
tout travaux qui touche les parties communes doit fait l'objet d'une autorisation VOTEE en AG.
le problème a été largement évoqué lors de la canicule et cette obligation rappellée à tous les copropriétaires lors des differents sujets tounés dans les médias!
cette autorisation doit être demandée par le copropriétaire du lot (joindre un plan, un descritptif du modèle propose, les carctéristiques techniques): l'AG est soveraine, elle n'a aucune obligation à l'autoriser...trésor public ou pas....: demandez à votre directeur de centre si un petit sujet dans les actualités régionales concernant l'infraction aux règles de copropriété lui ferait plaisir!!!!
C'est vrai mais on voit trop souvent le pot de terre contre le pot de fer.
Puisque l'AG est souveraine peut-on demander à faire déplacer le condensateur. Si oui, dans quel délais et de quelle façon.
Je vous remercie d'avance de vos conseils et je ne manquerais pas d'en donner si cela est possible. (Assez calé en matiére de construction et matériaux de construction |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 01:20:48
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| vous pouvez même mettre à l'ordre du jour le mandat donné au syndic pour assigner le propriétaire du lot ..... en remise à l'état d'origine des parties communes et la suppression d'un équipement privatif installé sans autorisation |
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mathi
Pilier de forums
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Sujet |
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Pose d'un clim
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