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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
 Posté - 20 juin 2006 : 16:31:07
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Je viens d'acquérir un appart.
L'ancien proprio m'a envoyé un Pvr pour l'Ag ayant lieu entre le compromis et la vente mais trop tard. Je ne suis donc pas allé à l'AG.
Lors de la vente, l'ancien proprio m'a donné le PV (et m'a confirmé n'y être pas allé).
Or, dans le PV on peut lire que "le bureau constate à l'examen de la feuille de présence, dument émargé par chaque copro en entrant en scéance, que 7 copro représentant 1000 voix sur 1000 voix constituant le syndicat des copro sont présent ou représenté".
A la dernière question on peut même lire que mon vendeur s'est abstenu. A noter que cette dernière question est une résolution que j'ais proposé et qui est refusée (modif fenetres sur facade)...
Ce joli document est duement signé par le président et le scrutateur (membres du CS).
Question : La faute du bureau est patente, mais y a t'il faute du syndic ?
Dois-je réagir dans les deux mois ou puis-je attendre de discuter avec mes nouveaux voisins ?
Puis-je demander au bureau de réemettre le PV ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 16:47:02
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Vous pouvez toujours demander copie de la feuille de présence pour voir comment signent les fantomes ! C'est une communication qui peut interesser la faculté des sciences !! .......
Reste que le retrait du vote de ce fantome ne change sans doute rien au résultat des votes. Nous sommes tout au plus ici dans une "rectification de PV d'AG".
Finalement l'école ça sert, au moins pour compter jusqu'à 7 ! |
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giwdul
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341 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 16:55:59
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"Nous sommes tout au plus ici dans une "rectification de PV d'AG"."
Donc, j'imagine demande au président du CS ou du bureau qui fera le necessaire. Ais-je bon ? ou dois-je contacter le syndic ?
"Reste que le retrait du vote de ce fantome ne change sans doute rien au résultat des votes"
Ne change rien au résultat ma consacre la disparition de mes droits de défaillants...
C'est un peu pour le principe. Je trouve choquant ce genre de procédé et je pense que le faire rectifier est un moyen de dire que l'on ne peut pas faire n'importe quoi. Je vais en parler à ma charmante voisine qui est accessoirement scrutateuse à cette AG  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 17:28:24
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Attention : vous ne devenez 'membre du syndicat' qu'à partir du moment où le notaire a procédé à la notification de la mutation au syndic (D.art.6, parfois 8, 10 jours après la signature de l'acte.)
D'où sans doute le mandat que voulait vous donner votre vendeur !
Si vous n'étiez pas 'membre' du syndicat lors de la convoc de l'AG (vous n'étiez pas convoqué) et que vous ne l'êtes devenu qu'ensuite, voire après l'AG, vous ne pouvez rien "exiger" du tout !
Vous n'avez aucun droit !!!
Mais rien ne vous empeche de faire la remarque avec humour à votre voisine sur la présence d'un fantome et de son vote ! (qui vous dit qu'en fait il n'était pas présent ??)
Excelente prise de contact ...autour d'un petit verre (n'en profitez pas !!) !
Si vous sortez tout de suite le 75 sans recul, soyez certains que les autres vont vous mettre du ZSU 23x4 à tous les paliers !! ..... |
Edité par - gédehem le 20 juin 2006 17:32:05 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 17:46:15
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L'apéro avec la voisine est programmé : Elle doit nous présenter ses enfants qui peuvent garder la notre le soir... rien que des relations entre personnes de bonnes moeurs somme toute.
Je vais lui glisser un mot et voir ce qu'il en est.
Mais, excuses à ceusses qui sont ici, mais c'est mon second appart, mon 4ème syndic et je cherche encore un syndic compétent qui inspire confiance.
Et là, ce genre de boulette, c'est pas joli joli (et je sais que le CS est fautif aussi. J'imagine une assemblée de mouton).
Au passage question subsidiaire : L'AG doit se tenir dans la commune de l'imeuble sauf....
A Lyon Marseille et Paris, doit-on entendre commune comme l'arrondissement ou la ville complette ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 23:51:25
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| giwdul: pour le lieu de l'AG il faut lire votre réglement de copropriété |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 09:25:39
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"pour le lieu de l'AG il faut lire votre réglement de copropriété"
Il ne dit rien, c'est donc la loi qui s'applique.
Donc, même arrondissement ou surface totale de la ville ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 17:14:30
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Et à Marseille, Lyon ou Paris, la commune est elle la ville ou le seul arrondissement.
Pour un certains nombre d'organismes officiels (la mairie du domicile par exemple), la commune est comprise comme l'arrondissement d'ou ma question. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 21:16:16
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la commune c'est la commun, sinon on parle d'arrondissement.(comme dirait Monsieur de la........ ) |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 22:04:49
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et je cherche encore un syndic compétent qui inspire confiance.
là... je trouve que vous cherchez la petite bête....
denrée rare mais ça se trouve...
il faut mettre du temps pour cela et prospecter, prospecter;...en faire plein et bien réfléchir ... |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 14:05:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
la commune c'est la commun, sinon on parle d'arrondissement.(comme dirait Monsieur de la........)
Comme quoi La Palisse se trompait parfois. Suivant les cas, pour Lyon, Marseille et Paris, la commune est l'arrondissement (la mairie de la commune de naissance est celle de l'arrondissement de naissance par exemple).
Ce serait si simple, je ne poserais pas la question. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 14:09:45
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| vous voulez parler , je suppose, de compétence territoriale en matière d'assignation au tribunal d'instance!!!!!(lieu de situation de l'immeuble) |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 14:30:31
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Citation :
Initialement entré par nefer
vous voulez parler , je suppose, de compétence territoriale en matière d'assignation au tribunal d'instance!!!!!(lieu de situation de l'immeuble)
Non, c'est encore plus bête : Je n'ais aps envie de traverser Paris pour la prochaine AG. Or les AG sont chez le Syndic qui est de l'autre coté de Paris.
Il me semble qu'une AG à 7 copros peut se faire chez l'un ou l'autre résidents de l'immeuble. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:46:22
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giwdul: l'AG peut tout à fait se dérouler dans n'importe quel lieu de Paris (adresse située à Paris) et il est tout à fait courant de se rendre chez le syndic, ....du moins quand il n'y a pas d'autre candidature à l'ODJ.
vous pouvez aussi proposer la location d'une salle proche de l'immeuble......
mais en principe , le temps de présence du syndic à l'AG est calculé dés son départ des bureaux du cabinet jusqu'au retour!
Pour une réunion une fois par an, vous pouvez faire l'effort...... d'autant que cela a l'avantage d'avoir tous les documents sous la main si necessaire |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:04:35
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| Parce que vous croyez qu'il ne facture pas d'honoraires pour tenue d'AG lorsqu'elle se déroule dans ses locaux ?? .... . |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:30:36
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Parce que vous croyez qu'il ne facture pas d'honoraires pour tenue d'AG lorsqu'elle se déroule dans ses locaux ?? .... .
je parle du temps de trajet  : bureau - salle AG + salle AG-retour bureau |
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Un fantome à l'AG
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