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momomddm
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1 réponse

Posté - 20 juin 2006 :  20:54:49  Voir le profil
bonsoir,

Je souhaiterai obtenir des informations concernant un logement que je loue et dont la cuisine est dépourvue d'aération d'évacuation des fumées.
La gazinière se trouve sous la fenetre et la cuisson a endommagé le mur en le brulant (partie basse sous la fenetre). Cela a créée un trou et il y a un risque que le mur continue a bruler. De plus, l'absence d'aération fait que les fumées restent dans la cuisine et m'étouffent. Si j'ouvre la fenetre pendant la cuisson, les flammes disparaissent et le gaz s'échappe.
J'ai alerté le bailleur depuis plusieurs années et rien n'est fait.
En conséquence de quoi, j'ai fait dressé un constat par huissier pour assignation devant le juge des référés du TI.
J'ai demandé que les réparations soient effectuées sans délais et la condamnation du bailleur à la rétrocession de 200 euros par mois sur le loyer et ce depuis mon entrée dans les lieux en 2000.
De plus, selon l'article 223-1 du code pénal, le versement de 15 000 euros.
Et, 1 500 euros au titre de l'article 700 du NCPC.

Que me conseillez vous? j'attend le rapport de l'huissier qui était outré de l'inconformité du logement (neuf puisque construit en 2000).

Merci de m'indiquer ce que je dois faire de plus, je n'ai pas les moyens de me faire représenter (du moins d'avancer les honoraires) par un avocat.

Cordialement.
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ETASPAK
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3782 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  22:27:18  Voir le profil
Momomddm, voyez ces liens :

http://www.justice.gouv.fr/publicat/conciliateur.htm

http://www.halde.fr/discriminations-10/acces-au-droit-11/fiches-pratiques-63/conciliateur-justice-8561.html

http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
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