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Je vous expose brièvement le pb: lors de notre AG d'octobre 2005 nous avons voté pour des travaux de refection "à titre exceptionnel" de certains panneaux de la verrière du toit d'un copropriétaire pour un montant d'env. 3000 euros ( ces travaux avaient déjà fait l'objet de multiples votes lors d'AG précedentes avec un autre syndic mais jamais suivi d'appplication) Nous avons payé en fevrier. Le syndic nous adresse ce jour un appel de fond pour ces travaux dont le montant est passé à 6000 euros ! J'ai demandé des explications au syndic qui m'indique qu'un faux plafond avait masqué des fuites qui n'ont pas été vus lors de l'estimation du devis et que compte tenu que les travaux avaient commencés, que nous avions accepté lors des années précédentes des devis allant jusqu'a 5500 euros , il avait donné son accord pour la poursuite des travaux. Vous avouerez que de 3000 à 6000 euros il y a de quoi se poser des questions.
Je voudrais savoir si la responsabilité de l'entreprise pour laquelle nous avons accepté un devis à 3000 euros peut être engagée? Si c'est celle du syndic qui est engagée en ayant donné son accord en se basant sur l'acceptation des devis antérieures (mais d'une autre entreprise et dont le montant correspondait à une réfection TOTALE du toit en onuline et non partielle en verres comme il avait été précisé lors de la dernière AG)
Un premier problème était de savoir si la réparation de la verrière était à la charge du syndicat. Dans de nombreux cas, les règlements de copropriété les laissent à la charge du propriétaire couvert et éclairé.
Sur la question : trois questions se posent :
quelle est la rédaction du devis ?
quelle est la rédaction de la résolution d'assemblée ?
et surtout, quel est le juste prix des travaux qui ont été effectués. C'est bien evidemment la question principale. Qaund un travail est réellement nécessaire et qu'il a ensuite été correctement effectué, c'est de mauvaise foi qu'on va ensuite farfouiller des erreurs diverses pour refuser de payer le juste prix.
Par contre les copropriétaires peuvent exiger du syndic une information préalable correcte. En l'espèce, il aurait sans doute suffi de vérifier l'état de la verrière depuis une fenêtre supérieure plutot que par le dessous
On aurait pu aussi trouver dans les autres devis un métré précis.
Facturation double du devis voté en AG
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 17:33:04
