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je viens d'heriter d'un terrain sur une colline dont le certificat d'urbanisme dit qu'il est non constructisme car trop eloigné du centre du vollage (3km), ce terrain est entierement viabilisé (eau electricité, telephone!)
J'ai appellé la mairie mais le maire semble ne pas vouloir autoriser de nouvelle construction dans son village.
Ce terrain de 5000M2 avait été construit avec un permis en regle et un certificat de travaux conforme faite par la mairie à l'epoque (il y a trente ans maintenant), sur le terrain il y avait une maison qui a brulé il y a 3 ans, et mes parents ont fait démolir et enlever les debris pour d'eviter les accidents, il ne reste plus que les fondations de la maison principale (90m2) et le garage non attaché qui est intacte (20 m2), ces données figure dans le plan cadastrale (maison en pointillées et garage en dure)
Puis je faire construire en demandant un permis de construire a l'identique malgres que le CU ne l'autorise pas ? (il y a les fondations et le garage intacte qui figure sur le plan cadastrale)
puis je faire des extensions de 20M2 avec une simple declaration de travaux a partir du garage (tous les 5 ans ?) afin de pouvoir reconstruire.
Puis je prendre un avocate en urbanisme pour forcer la commune a me delivrer un permis de construire pour une nouvelle habitation ?
Construction à l'identique sans permis de const
Forum fermé
Posté - 22 juin 2006 : 11:07:38
