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Wing390
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 22 juin 2006 : 17:41:12
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite résidence dans je loue a un locataire, celui ci est parti fin du mois de décembre 2005. En attendant la répartition des charges de l'année je lui ai garder une provision sur les charges.
Nous somme aujourd'hui le 22 Juin 2006, après beaucoup d'appel envers mon syndic pour avoir cette répartition des charges, la seul réponse qu'on me donne à chaque fois est " Il faut que les copropriétaires approuve les comptes".
Donc j'ai quelques question :
1 - Est-ce que leur réponse a mes demande sont juste?
2 - Est-ce que j'ai un moyen de les obliger a me fournir la régularisation des charges plus rapidement?
Merci d'avance de vos réponses.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 19:05:13
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bonjour .
La régularisation de compte ne se fait qu'à la cloture de l'excrcice.
Il est possible d'avoir ,avant ,un état des comptes ,mais pas la régularisation .
Pour cette régularisation il attendre l'AG
mikis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:32:48
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effectivement il faut que l'AG approve les comptes de l'exercice.
Est ce votre première année en tant que bailleur ????? |
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Wing390
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 09:43:37
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Et bien suite à une succession j'ai recu ce bien avec un locataire dedans.
Merci pour vos réponses |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 11:00:06
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L'AG doit se produire dans les six mois suivant la fin de l'exercice
Cela est d'autant plus nécessaire que les informations sont nécessaires (souhaitables) à votre déclaration d'IRPP.
A priori, un syndic négligent.
Wolfram |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 11:46:09
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Même avis bien sur que Wolfram !
Mais en outre rien, en l'état, n'interdit la diffusion du projet de répartition des charges dès qu'il a été établi. Il suffit de mentionner que les soldes ne sont pas exigibles.
Ce sera sans doute rapidement une pratique courante car les syndics vont être submergés de récriminations venant notamment des bailleurs, les textes relatifs au louage étant incompatibles avec les nouveaux textes du régime de la copropriété, ce qui justifierait d'ailleurs un recours.
Mais ne compliquons pas abusivement. Il est assez vraisemblable que des précisions viendrons bientot à propos de ce flou artistique.
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Répartition des charges
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