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Bonjour, Une canalisation d'évacuation d'eau fuit chez moi, et je me dispute avec le Syndic pour savoir qui doit payer les travaux ; comme le montant est de l'ordre de 2500 / 3000 euros, il est clair qu'on va au conflit. Donc si vous, chers lecteurs, pouviez me donner un avis, ça m'aiderait soit à infléchir ma position, soit à faire infléchir celle du Syndic, et ça m'éviterait peut-être un procès...
La canalisation qui fuit est d'usage privatif. Elle est sous le plancher, invisible. La question est de savoir si elle est "dans" l'appartement ou "en dehors".
D'après le réglement de co-propriété (désolé, je mets tout ce qui est pertinent, c'est long et complexe...) * Sont parties communes les poutres, les solivages des planchers et leur remplissage intérieur, à l'exclusion des parquets, carrelages et plafonds. [le Syndic dit : donc les canalisations ne sont pas communes car pas mentionnées] * Sont parties communes les canalisations d'eau, [...] exception faite des parties des canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque appartement, et affectés à l'usage exclusif et particulier d'un co-propriétaire. * Sont parties exclusives : les sols, parquets avec leurs lambourdes ou carrelages avec leurs formes, les cloisons intérieures, ..., toutes les canalisations intérieures de l'appartement
Le Syndic dit que l'usage est exclusif. Je réponds que la canalisation n'est pas à l'intérieur
Alors, à vos votes : avec ces éléments, une canalisation d'eau qui est sous le parquet, invisible, mais d'usage privatif, est-elle privative ou collective ?
Si vous pouviez me donner votre avis en votant ici ou en m'envoyant un mail à appareil3@hotmail.com (pour les non-inscrits), j'en serais très heureux.
une canalisation est considérée comme privative lorsqu'elle n'alimente (ou ne dessert)qu'un lot même si elle traverse les parties communes,même si elle est encastrée dans une partie commune (dalle)ou non visible. Alors que sont communes toutes les parties affectées à l'usage ou a l'utilité de tous les copropriétaires opu de plusieurs d'entre eux(article 3 loi de 1965) Mais les dispositions du RC doivent être respectées
CharlieEcho, même encastrée dans les parties communes de votre appartement, cette canalisation est privative, puisqu’elle dessert exclusivement votre appartement, au même titre qu’une canalisation de chauffage individuel encastrée dans les parties communes de votre appartement.
Il est possible que votre assurance ou celle de la copropriété puisse prendre en charge une partie de ces travaux.
Voyez ces liens :
Réseau intérieur de distribution d'eau :
En revanche, une canalisation même encastrée en parties communes est privative dès lors qu'elle dessert exclusivement un lot.
Désolé ; effectivement j'aurais dû faire autrement. Je viens d'annuler la modification.
Aucune réponse n'est intervenue "entre temps".
Comme des liens me renvoyaient vers des sites disant "Par défaut, ça se passe ainsi, sauf si le réglement de co-propriété le précise", j'ai voulu bien mettre en avant que le réglement de co-propriété précisait des choses.
Voilà donc ce que je voulais ajouter :
Nous sommes bien d'accord : en principe, si rien n'est indiqué dans le réglement de copropriété, la canalisation d'usage privatif est privative. Mais là, le réglement en parle... Comment l'interprétez-vous ?
Bonjour CharlieEcho . point de vue personnel mais qui semble correspondre à votre RDC . Celui ci fait la distinction des canalisations par deux fois pour être clair . "exception faite des parties des canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque appartement, et affectés à l'usage exclusif et particulier d'un co-propriétaire." * Sont parties exclusives......toutes les canalisations intérieures de l'appartement" Cette canalisation de m^me que les cbles électriques, bien que non visibles car inclus dans le gros oeuvre , sont parties privées. Il avait été dit par un personnage politique "responsable mais pas coupable" . Coupable de la fuite : non Responsable de la fuite : oui .
Je voudrais revenir sur une tres juste observation d'EASTPAK tres juste, meme si la canalisation est privative, la police de la copro peut prendre en charge la facture de recherche de fuite et la mise en apparent de la canalisation.
Je cite l'observation d'Eastpak. "Il est possible que votre assurance ou celle de la copropriété puisse prendre en charge une partie de ces travaux." A voir avec votre syndic !
Votez pour m'aider : fuite : qui est responsable ?
Forum fermé
Posté - 22 juin 2006 : 22:08:45
