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 apport d'un capital par un batiment loué
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aubade
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  16:54:25  Voir le profil
si j'apport comme capital dans une sci un batiment qui est présentement loué (car sous l'usufruit de quelqu'un) le montant de mon apport en est-il diminué de valeur ? de combien (%)?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  21:59:58  Voir le profil
donc vous apportez la nu propriété uniquement!
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aubade
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 24 juin 2006 :  03:32:59  Voir le profil
ok
et dois-je demander l'autorisation à l'usufruitier ?
et qui de l'usufruitier ou du propriétaire sera tenu de prendre les décision pour les parts résultantes de l'apport (lors des AG) ?
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