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J'ai mis mon problème dans le forum "tous les autres thèmes" puis je me suis dit qu'il serait plus efficace de le placer ici, donc je le répète.
J'habite depuis 28 ans un hameau (dans le Midi) qui n'est pas alimenté par l'eau de la ville. Nous sommes deux foyers : mes voisins, enfants du pays, et moi. L'eau est fournie par deux sources distantes de 300 mètres du hameau : une source commune pour laquelle un partage de l'eau en heures a été établi par acte notarié au XVIIIe siècle ; et une source qui s'était perdue et dont un ancien habitant du hameau, très âgé, nous a indiqué l'emplacement vers 1983 sur une parcelle m'appartenant : il n'existe pas d'acte de partage pour l'eau de cette source, elle m'appartient donc en totalité. Sur les terrains proches de ces sources, nous avons construit en 1980 un bassin avec une pompe immergée qui envoie l'eau dans la citerne de la maison. Mon voisin a fait chez lui la même installation vers 1985. Les bassins étaient alors alimentés par des canaux où l'eau coulait à l'air libre. Il y a une dizaine d'années les sangliers se sont multipliés et détruisaient les rives des canaux. Mon ex-mari et mon voisin ont alors mis des tuyaux en pvc dans les canaux : sans m'en parler, ils ont dirigé par ces tuyaux vers notre bassin seulement l'eau de la source commune et, vers le bassin du voisin, la totalité de l'eau de ma source. C'était une habitude chez mon ex-mari de faire des cadeaux avec des biens m'appartenant : je pense que là, en plus d'un manque évident de réflexion, il y avait déjà chez lui une intention de me nuire. Quand j'ai vu l'installation, je n'ai pas osé protester pour ne pas me brouiller avec mes voisins.
Ce système présente pour moi plusieurs graves inconvénients : 1. Nous sommes dans le Midi et, l'été, seule ma source a un débit suffisant ; le remplissage de mon bassin par la source commune met plus d'un mois. 2. Ma source est à une dizaine de mètres des bassins, la source commune à presque 100 mètres. Quand les sangliers piétinent et saccagent les 100 mètres de tuyaux, soit l'eau ne coule plus dans mon bassin, soit il y coule une eau très sale. 3. Normalement tous les habitants du hameau doivent entretenir les conduits d'eau : mon voisin ne le fait plus puisqu'il n'en a plus besoin : il entretient les siens. Je suis obligée de lui demander sa part d'entretien comme un service. 4. De nouveaux voisins sont en train de s'installer dans le hameau : ils vont réclamer leur quota d'heures de source.
Je ne veux évidemment pas me fâcher avec mes voisins. Je voudrais récupérer la moitié de l'eau de ma source et donner à mon voisin l'autre moitié. Mais, pour cette moitié, je ne veux pas laisser s'installer une prescription trentenaire. Le jour où il en aura besoin, mon voisin peut trouver cinquante témoignages attestant qu'il utilise l'eau de ma source depuis plus de trente ans.
Je pense opérer de cette façon : demander provisoirement à mon voisin la redirection de toute l'eau de ma source pour remplir mon bassin qui est presque vide à cause de la sécheresse puis convoquer un huissier pour faire un constat avec photos à l'appui de cette interruption d'utilisation de l'eau par mon voisin. Faut-il un minimum de durée pour cette interruption ? Et de combien ? Mais, en fait, existe-t'il une prescription trentenaire pour l'utilisation d'un bien aussi vital que l'eau d'une source ?
PS : On m'a dit que mon texte est trop long, donc là je résume sévèrement :
1. La géographie : Deux bassins, l'un à mon voisin, l'autre à moi. Deux sources : une source commune éloignée des bassins de près de 100 mètres, insuffisante en été, et une source m'appartenant, à 10 mètres des bassins et coulant même en temps de sécheresse.
2. Les installations (aberrantes) : Un tuyau long de près de 100 mètres, abîmé par les sangliers, qui amène l'eau de la source commune à mon bassin. Et un tuyau de 10 mètres, donc facile d'entretien, qui amène l'eau de ma source au bassin de mon voisin.
3. L'élément (in)humain : Mes voisins, qui galopent dangereusement vers l'hydropisie et moi qui me dessèche de soif.
4. Mes questions : 1. Existe-t'il une prescription trentenaire pour l'utilisation de l'eau d'une source ? 2. Si oui, quelle est la durée minimum d'interruption pour la rendre caduque ?
Merci à l'avance de vos réponses à ce problème qui m'angoisse.
Eviter l'installation d'une servitude
Forum fermé
Posté - 24 juin 2006 : 13:14:02
