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Chez nous (village de 800 habitants), il y a quelques années le maire donnait, en tenant compte des installations d'eau, de tout à l'égout ou des possibilités d'épandage, un avis, favorable ou non, qui était ,le plus souvent, mais pas automatiquement, suivi par la DDE (remplacée maintenant par ???).
Les raisons de refus tenaient principalement à l'éloignement du village et des conduites d'eau parce que le Conseil municipal savait que, systématiquement, la plupart des nouveaux propriétaires demandent au bout de quelques années l'agrandissement du réseau d'eau, trop lourd pour le budget communal.
Maintenant la plupart des communes installent un P.L.U. qui définit les zones résidentielles, artisanales, etc. en dehors desquelles il n'est pas possible d'installer une habitation, un atelier, etc. : dans ces communes, c'est le PLU qui décide.
Si un permis n'est pas respecté, rien n'est perdu parce que le propriétaire peut demander une modification du permis de construire, pour laquelle le maire donnera, de nouveau, un avis favorable ou non.
Le maire signe un arrêté de permis de construire (ou délègue à un adjoint, ce qui revient au même) dans la mesure où le projet respecte des caractéristiques précises : Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme ou cahier des charges de lotissement, par exemple. Des éléments de taxe (PRE par exemple) et des obligations particulières (clôture, par exemple) peuvent y être ajoutés.
Le PC accordé, un délai de recours est ouvert qui permet de contester la délivrance du PC quelle que soit la raison : erreur ou abus de pouvoir du Maire.
Indépendamment du délai qui concerne la signature du PC, la construction elle-même peut être contestée pour non respect du permis de construire. Il faut le signaler au Maire preuves à l'appui qui doit intervenir (nouvel arrêté, mise en demeure, etc).
Si le Maire refuse un PC sans raison valable, c'est un abus de pouvoir. Dans ce cas, si le dialogue n'aboutit pas, c'est le Tribunal Administratif qui tranche.
Ma réponse est théorique et les cas de figure innombrables... A+
mairie et permis de construire
Forum fermé
Posté - 24 juin 2006 : 13:53:00
