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laetitia2283
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1 réponse

Posté - 24 juin 2006 :  20:07:02  Voir le profil
J'aurai voulu savoir quels sont les droits d'un acquéreur lorsqu'il veut commencer des travaux dans une maison ancienne à rénover, où le compromis de vente à été signé mais qu'il faut attendre les 2 à 5 mois de paperasse du notaire (notre banque ayant accèpté le prêt immobilier), sachant que nous attendons un bébé et que d'ici 5 mois on sera au début de l'hiver(le gros oeuvre étant plus facilement réalisable en belle saison). Est-il possible de proposer un compromis avec le vendeur tout en étant dans la légalité? Merci d'avance de vos réponses.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 24 juin 2006 :  20:13:21  Voir le profil
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Initialement entré par laetitia2283

J'aurai voulu savoir quels sont les droits d'un acquéreur lorsqu'il veut commencer des travaux dans une maison ancienne à rénover, où le compromis de vente à été signé mais qu'il faut attendre les 2 à 5 mois de paperasse du notaire (notre banque ayant accèpté le prêt immobilier), sachant que nous attendons un bébé et que d'ici 5 mois on sera au début de l'hiver(le gros oeuvre étant plus facilement réalisable en belle saison). Est-il possible de proposer un compromis avec le vendeur tout en étant dans la légalité? Merci d'avance de vos réponses.


Tout est possible. Ceci dit une telle demande sera probablement rejetée, donc, ne vous faites pas d'illusions. Tant que vous n'avez pas signé l'acte authentique, vous n'êtes pas le propriétaire du bien que vous convoitez. Vous n'avez donc aucun droit pour la demande que vous projetez. Sachez le.

Vous pouvez toujours demander comme je l'ai dit, le seul risque c'est de vous prendre une "veste".

PS : les risques sont pour le vendeur. En cas d'impossibilité de réitérer la vente lors de l'acte authentique. Il aura un bien avec des travaux dedans. Mettez vous donc à sa place. Comment on indemnise ces travaux ?

Edité par - LeNabot le 24 juin 2006 20:14:46
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