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je suis dans une coop et suis menbre du CS on m'affirme que l'on ne peut exiger d'un copro ou d'un locataire de souscrire une assurance pour son lot.
hors, je pense, qu'il n'a pas entierement tord.. mais je n'arrive pas a prouver le contraire (mes recherche sont infructueuses)
je pense (merci de me corriger) avoir raison car il est mentionné dans le RC "chaque coproprietaire/locataire sera tenu d'assurer son propre lot, incendie, recours aux voisins etc..."
En principe quand le syndicat est doté d'une police multirisques correcte, la police d'assurances d'un copropriétaire occupant n'a pour objet que de couvrir ses biens mobiliers. L'existence ou non de la police personnelle est donc indufférente au syndicat.
La situation est différente pour un locataire.
Primo un locataire (habitation) est tenu par la loi de souscrire une assurance et d'en justifier chaque année au bailleur.
Le syndicat est alors intéressé car l'assureur du syndicat garde la possibilité de recours contre le locataire notamment en cas d'incendie né dans le local loué, mais également pour les dégats d'eau.
J'estime pour ma part que le syndic a le droit d'exiger la justification de la souscription d'une assurance par le locataire mais il n'y a pas de texte à cet égard, sauf des clauses en ce sens dans certains règlements de copropriété.
Secundo un locataire commerçant est également tenu mais par son bail quand il est correctement rédigé.
Il est en fait souhaitable que tout copropriétaire et tout locataire soit assuré mais il serait aussi souhaitable qu'ils aient, l'un et l'autre, connaissance de la multirisques du syndicat pour éviter les garanties en doublon.
L'idéal serait que tout le monde soit garanti par la même compagnie, ce qui simplifirait grandement la règlement des sinistres.
assurance obligatoire ?
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 19:25:16
