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Je suis actuellement en cours de construction. La dalle est implantée. Un litige existe entre mon constructeur, l'architecte, et la maire de la commune. Dans le plan local d'urbanisme ainsi que dans le réglement de consruction il est indiqué que : "La cote du seuil fini du corps principal de la construction, sera comprise entre 0m20 et 0m60 comptée au dessus du niveau de la chaussée prise en son axe située au droit du lot" Le terrain sur lequel est implanté la dalle à une dénivellation naturelle, ainsi que la route se situant en face de cette construction. Le seuil de l'entrée principale se situe à 0m60, alors que le seuil du garage se situe à une hauteur plus élevée. La question posée est : A quel niveau doit on prendre la cote?
1 - La cote du seuil ou se trouve l'entrée principale? 2- La cote de l'ensemble de la dale? 3 - La cote du Garage?
Merci d'avance pour vos réponses qui pourront m'éclairer sur ce litige.
le maire nous a envoyé plusieurs recommandés concernant cette hauteur de dalle trop haute. Quel est le domaine de compétence du maire dans cette situation? A t'il le droit d'exiger une mise en conformité? N'est ce pas du ressort de la DDE?
Le maire nous annonce que nous nous exposons à un refus du certificat de conformité sans préjudice de recours de tiers. Nous savons ce qu'est le certificat de conformité, mais signifie "sans préjudice de recours de tiers"
Le constructeur affirme que notre dalle est réglementaire du fait que le seuil de la porte d'entrée est abaissé à un niveau réglementaire.
Litige sur hauteur de dalle
Forum fermé
Posté - 26 juin 2006 : 14:18:28
