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Je suis locataire dans mon actuel appartement depuis presque 8 ans. Je partirai à l'étranger dans 2 mois pour motif professionnel. Comme mon loyer est moins cher par rapport au marché je souhaite céder l'appartement à mon frère qui est en train de chercher un nouvel appartement à loyer. Est-ce que l'agence immobilière qui gère la location au nom du propriétaire est obligé d'accepter mon frère comme le nouveau locataire ? Je ne suis pas sûr, il me semble qu'ils feront tout pour augmenter le loyer même s'ils l'acceptent. Quels risques peut-je envisager si mon frère s'installe chez moi et nous n'informons pas l'agence ? Merci d'avance pour votre aide.
Citation :Comme mon loyer est moins cher par rapport au marché je souhaite céder l'appartement à mon frère ... Est-ce que l'agence immobilière qui gère la location au nom du propriétaire est obligé d'accepter mon frère comme le nouveau locataire ? Je ne suis pas sûr, il me semble qu'ils feront tout pour augmenter le loyer
A votre avis?
Puisque le loyer est en-dessous du marché, il est humain que deux intervenants tentent de récupérer à leur profit cet argent, vous et votre propriétaire.
Mais la loi dit que vous avez signé un contrat avec votre propriétaire pour loger, en tant qu'habitation principale (à vérifier) et sans sous-location (à vérifier aussi, si ce n'était pas le cas, je changerais d'avis).Donc si vous partez, vous perdez votre bail.
Pour la suite, logiquement, quand on change de locataire, on réajuste le loyer quand celui-ci a dérivé. C'est certainement ce qui va se passer.
Cela dit, vous pouvez toujours essayer, mais vous ne pouvez pas les forcer. Votre propriétaire peut tout a fait ne pas accepter votre frère comme locataire (salaire insuffisant, ..)
Citation : Quels risques peut-je envisager si mon frère s'installe chez moi et nous n'informons pas l'agence ? Merci d'avance pour votre aide.
Si la sous-location n'est pas autorisée, après passage au tribunal vous êtes expulsable. C'est certes long...
TRANSFERT DU BAIL
Forum fermé
Posté - 26 juin 2006 : 16:46:03
