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 Sujet  |
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tortueone
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 26 juin 2006 : 23:02:34
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Bonjour,
C'est encore la tortue qui a l'impression de vivre dans un monde rapace...
Cette fois-ci, c'est mon ancienne agence qui vient de renvoyer ma caution de l'ancien appartement (celui que j'habitais avant de venir ici dans ce taudis, lui-même géré par une autre agence de Lille ! A croire qu'ils se refilent les moyens d'entuber les locataires)
Trèves de plaisanteries, je viens donc de recevoir ma caution, et bien sûr, on me retient différentes choses :
- Provision sur ordures ménagères 2006 : 40 €
- 1/2 Frais constat d'huissier : 50 €
- Imdemnisation remplacement veilleuses plaques élec : 120€
Il est indiqué dans mon contrat de bail que les frais d'huissier seront partagés. Je viens de lire sur le forum que les frais d'huissier ne pouvaient être à ma charge, même si c'est écrit sur mon contrat de bail? (Je signale que j'ai payé 100 € l'huissier pour l'EDL d'entrée..)
Pour les ordures ménagères, j'avoue que j'ai un peu de mal à comprendre. Pourquoi payer des charges, alors que le nouveau locataire en paie, et que moi aussi chaque mois, j'ai payé des charges pour les ordures? J'ai une clause dans mon contrat que je vous cite :
"En outre, le preneur paiera à sa sortie d'occupation une provision complémentaire destinée à faire face à sa quote-part au prorata temporis dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de l'exercice en cours, et aux charges non déterminées au jour de cette résiliation ou cette sortie d'occupation. Cette provision sera déterminée en fonction de l'importance de ces charges pour l'année précédente. La régularisation des provisions interviendra annuellement après fourniture des comptes définitifs par le syndic ou le gestionnaire."
Est-ce une clause abusive? Est-ce que cela signifie que je serais remboursée dans l'année?
Le summum de l'arnaque - je pense - se situe bien sûr dans la retenue des 120 € pour le remplacement de 2 diodes. J'ai appelé aujourd'hui l'agence en demandant la facture détaillée. Mais j'ai peur de ne rien pouvoir revendiquer s'ils me comptent de la main d'oeuvre à 100 € de la demi-heure...
Je dois vous signaler que ces plaques chauffantes n'ont jamais fonctionné (c'est écrit dans mon EDL d'entrée) puisqu'elles faisaient disjoncter l'appart. Et pas moyen de les faire réparer en 1 an d'occupation, car l'entreprise était injoignable. Je ne suis donc jamais servi de ces plaques.
Mais en faisant le ménage (oui, moi j'entretiens mes apparts), il est vrai que les embouts plastiques des diodes se sont cassées. J'ai appelé le nouveau locataire, qui m'a indiqué que le changement de diodes a effectivement été réalisé. Ce doit être des diodes en or...
Résumé : que puis-je faire pour récuperer un peu (beaucoup) de ma caution? Et si cela est possible?
Question subsidiaire (vous croyez que j'allais vous laisser tranquille, hein?):
Dans le nouvel appart, nous n'avons toujours pas reçu le contrat de bail et un exmplaire d'EDL d'entrée... Depuis le 18 avril... Est ce que c'est normal? Y a t il une clause qui donne un délai pour ces envois?
Désolée, je voulais pas refaire un autre post pour cette dernière question.
Merci de vos réponses.
Tortue (qui en a marre des loueurs de carapaces !!)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:11:03
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décidément vous les cumulez ... 
Citation :
Trèves de plaisanteries, je viens donc de recevoir ma caution, et bien sûr, on me retient différentes choses :
- Provision sur ordures ménagères 2006 : 40 €
- 1/2 Frais constat d'huissier : 50 €
- Imdemnisation remplacement veilleuses plaques élec : 120€
comme dit: c'est une provision donc dès que la TEOM sera connue (aout/sept), refaites surface et exigez la copie du document  - pas clause abusive, autorisé par l'art 22 de la loi de 89.
frais d'huissier: avez-vous écrit que vous ne vous opposiez pas à un constat amiable ?
pour moi, les plaques si notés que fonctionnaient pas .... c'est pas le changement des diodes qui va faire fonctionner le bidule : je conseillerai de réclamer par LRAR.
PS: une nouvelle plaque électrique coute ce prix là. donc même si vous étiez responsable pour la petite loupiote, elle n'était surement pas neuve à votre entrée, d'ou vétusté à décompter
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 23:12:29
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pour le nouvel appart : déplacez-vous (prochain loyer) et prévoyez de la lecture au cas où ils doivent vider leurs tiroirs pour remettre la main sur les documents en question. vous donnerez votre chèque contre les documents
il est inacceptable depuis ce temps, de ne pas avoir les documents.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 00:53:14
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le bail aurait du vous être remis dés sa signature!!!!!!!!
donc faites le siège du mandataire et ne partez qu'avec le document!!! |
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tortueone
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 10:14:24
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Merci beaucoup de vos réponses !
Je vais donc aller faire le pied de grue (pour une tortue, c'est pas facile, je vous jure!) dans l'agence...
Pour les frais d'huissier, je n'ai rien signé du tout et rien ecrit du tout, je pensais que c'était une pratique courante de faire l'EDL par un huissier de la part des agences (naïve tortue que je suis...)
Ai-je encore un quelconque recours??
Et pour les diodes en or, je pars en guerre... J'en ai un peu ras le bol... LRAR...
Pis, c'est pas que je cumule, j'ai l'impression que toutes les agences ont chacune leurs pratiques douteuses, non?
Tortue
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tortueone
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 10:36:40
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Ah oui, j'ai oublié de vous demander... (le cerveau d'une tortue n'est pas rapide...)
Si je ne paie plus tant que l'agence ne m'a pas fournit les docs, ils ne vont pas me compter des indemnités de retard?
Et y a pas de délais qui dit que si le bailleur ne donne pas le contrat en temps déterminé, le contrat est nul (ou un truc comme ça??)
Voilà ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 12:00:44
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Citation :
Initialement entré par tortueone
Ah oui, j'ai oublié de vous demander... (le cerveau d'une tortue n'est pas rapide...)
Si je ne paie plus tant que l'agence ne m'a pas fournit les docs, ils ne vont pas me compter des indemnités de retard?
Et y a pas de délais qui dit que si le bailleur ne donne pas le contrat en temps déterminé, le contrat est nul (ou un truc comme ça??)
Voilà !
surtout il faut payer !!!! vous vous mettriez dans une mauvaise position si non paiement. Faites le siège chez eux et soyez bruyant à chaque entrée de clients vous verrez ils vont vite retrouver vos papiers et vous les fourguer ...sinon il faudra envoyer mise en demeure par LRAR et engager (si non réponse) une injonction de faire auprès du TI  : mieux vaut donc les assiéger, ca devrait être plus rapide ....
non pas de "truc" comme cela. votre signature vaut engagement (et la leur aussi à condition d'avoir les documents ). |
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tortueone
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 21:36:28
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Bon, bon, j'irai donc à l'agence pour récuperer mon bien.
Et pour l'huissier, donc, il n' y plus rien à faire?? Comme je n'ai rien écrit du tout, rien envoyé comme lettre?
Merci ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 23:56:25
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| ca remonte à quand cette histoire d'huissier ? |
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tortueone
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 12:35:41
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Ben, pour l'EDL de sortie, ça date d'il y deux mois, j'ai fait mon EDL le 27 avril, je crois, mais j'ai encore payé une semaine de loyer après parce que le nouveau locataire n'a repris l'appart qu'au 09 mai. Et je viens de recevoir ma caution, il y a deux jours, avec tous les prélévements.
Pour l'EDL d'entrée, c'etait le 3 janvier 2005.
C'est trop tard?
Sinon, je viens d'appeler mon ancienne agence pour exiger la facture des diodes, et il m'ont répondu qu'ils n'avaient pas à la donner puisque c'était une indémnité qui avait été prélevée...
Je me suis donc énervée !!! (Vous avez déjà vu une tortue enervée, c'est terrible !)
Et ils m'ont proposé un RDV téléphonique Lundi Prochain, avec un responsable. J'ai envie d'adhérer à la CLCV pour leur faire peur, qu'en pensez-vous?? |
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