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grindkitty
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 juin 2006 : 10:35:21
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Bonjour à tous,
Ma place de parking est séparée de celle de mon voisin par une ligne peinte au sol d'une largeur de 8cm et sur cette ligne se trouve un pilier porteur, large d'environ 20 cm et d'environ 80cm de long.
Mon voisin a monté un mur pour boxer sa place.
Or il n'a demandé aucune autorisation, ni à nous, ni au conseil syndical, ni au syndic et il a monté ce mur directement dans le prolongement du pilier porteur ce qui veut dire que non seulement il a pris la totalité de la ligne mitoyenne mais qu'en plus il empiète sur notre place.
Nous avons averti le syndic mais il ne fait rien, arguant du fait que ce n'est pas grave...
Que faire??? Par principe nous ne voulons pas nous laisser faire! Imaginez que notre voisin de l'autre coté monte également un mur en empiétant sur notre place, que faisons nous??? Nous avons déja des places pas très larges, il nous sera impossible d'ouvrir nos portières...
Merci de vos réponses
Kitty
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 11:42:10
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A lire au second degré :
Si votre place est privative vous pouvez y faire de menu travaux. Je pense que si vous voulez abatre un cloison non porteuse à l'intérieur de votre lot vous pouvez   |
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grindkitty
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 14:20:39
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On y avait bien pensé, un samedi avec des copains... |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 21:22:59
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J'ai déjà lu un problème similaire au votre sur ce site qui avait reçu beaucoup de réponses. Je dirais y'a 3/4 mois vous devriez pouvoir le retrouver.
Continuez à faire pression sur le syndic à mon avis c'est à lui d'intervenir. Il doit réclamer la destruction du mur.
bon courage |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 23:17:04
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Consultez donc votre RDC. les emplacement parkings sont bien souvent classé en parties communes à jouissance privative.
Si tel est le cas voyez cette jurisprudence:
La Cour de Cass. 3ème Ch. civ. du 20 mars 2002 N° 00-17.751,
« Un droit de jouissance exclusif sur une partie commune d’une copropriété ne confère à son titulaire aucun droit d’y édifier des constructions…
que conformément à une jurisprudence constante l’attribution d’un droit de jouissance exclusif n’a pas pour effet de modifier la nature juridique de l’élément de l’immeuble sur lequel le droit s’applique »
« Le droit de jouissance exclusive d’une partie commune à jouissance exclusive ne confère pas à son titulaire celui d’y construire... sans autorisation de l’A.G. et pas davantage celui de transformer cette partie commune à jouissance privative en local privatif » Cour de cass. 19 déc. 1990
Georges
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 juil. 2006 : 20:05:12
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Bonsoir.
Un emplacement de parking est partie privative. Autrement, nul ne peut le boxer. Si vous l'avez acheté, il ne saurait être question de parties communes à jouissance privative  .
Grindkitty, faites faire un constat par un huissier qui prendra les mesures précises et constatera les dimensions hors tout de l'emplacement de votre voisin ainsi que les vôtres.
Fort de ce document, vous en ferez une copie que vous enverrez à votre voisin, le mettant en demeure de libérer les surfaces (quelques cm² aparemment) qu'il s'est apprioprié faute de quoi vous l'informez que votre demanderez à un juge d'ordonner la destruction du mur monté sur votre surface.
Copie de cela au syndic et au président du CS en vous étonnant que des travaux aient été faits sans que l'un ou l'autre s'en préoccupe.
Mettre la pression facilite la solution des problèmes.
Vos cas relève de la propriété privée, le syndicat et le syndic n'ont donc (mis à part qu'ils laissent faire n'importe quoi) rien à faire dans ce problème sauf si votre voisin, en plus de s'être étendu chez vous , avait empiété sur les parties communes. Auquel cas le syndicat doit immédiatement réagir à vos côtés.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 05 juil. 2006 20:06:28 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 11:31:52
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| vous pourriez voir également (je ne l'ai pas recherché)un arrêt de la Cour de Cassation 3è civ. du 28 mai 2002 d'ou il ressort que l'emplacement de parking ne pouvait être modifié car l'emplacement du voisin devenait de ce fait impraticable |
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pade13
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 17 juil. 2006 : 14:16:05
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bonjour je suis dans un cas similaire.le parking privatif peut etre boxer dans le rdc.le syndict demande l accord des voisins mutuels.
probleme.j ai un voisin d un cote et de l autre un mur. j ai demande de boxer mon parking a l interieur de la ligne a mes frais le syndict ce retourne vers l accord du voisin .lui ne veut pas car il y a reduction de jouissance car quand sa femmes ramene les enfants de l ecole ils peuvent ouvrir les 4 portes ensemble sans etre gene par mon futur mur meme s il sont chez moi ???? et la manoeuvre plus simple car elle roule sur l emplacement ..
que doit je faire pour qu on respecteur mon partie privative
merci |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 00:00:46
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Bonsoir.
Pade, si votre emplacement est indiqué comme étant "boxable", nul ne peut vous empêcher de la boxer dans la mesure où vous n'empiétez pas sur la surface du voisin.
Dans votre cas, vous laissez en dehors de votre mur la moitié du la bande de séparation.
Si le syndic et/ou le voisin tente de vous en empêcher ou argumentent ceci ou celà, répondez leur courtoisement de consulter le RDC et que si "réduction" de jouissance il y a, cela vaut pour vous comme pour votre voisin.
C'est trop facile d'empêcher de boxer en racontant que cela gène la manœuvre.
Boxez sans attendre.
Amicalement.
Colette
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 10:07:33
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Citation :
Initialement entré par colette
Boxez sans attendre.
Boxez la place, mais pas le voisin |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 18 juil. 2006 : 22:07:45
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Il existe une normes sur les parkings à usage privé.
La largeur normalisée d'une place de parking dépend des obstacles (poteaux, murs...) qui sont de chaque coté. La largeur mini normalisée d'une place sans obstacle de chaque coté est beaucoup plus faible qu'une place entre 2 murs. Si le fait de boxer une place de parking met hors norme la place du voisin, il me parait normal qu'il ait son mot à dire.
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 18 juil. 2006 22:08:21 |
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pade13
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 08:19:54
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merci pour vos reponses...
si je boxe la place de parking.je reste dans ma partie privative donc je me reduit aucunement sa partie privative qu il a achete ...
c est certain quand je vais a carrefour et qu il n y a personne sur le parking je me gare devant et en vrac sur plusieur place ..mais comme c est jamais le cas et que j ai du civisme je manoeuvre pour me gare.
mais quelles sont les mornes pour les boxes et parking ??
et de quel recours pourrait il m oppose a la fermeture
merci d avance |
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 09:07:19
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Selon la norme NFP 91-120, pour résumer une place normal est aux normes si:
aucuns obstacles de chaque coté: 2.30m mini
1 mur que d'un coté: 2.50m mini
un mur de chaque coté: 2.60m mini
Si avant que vous boxiez votre emplacement, votre voisin avait une place aux normes, et que le fait de boxer votre emplacement elle ne l'est plus, il y a une dévaluation de son emplacement, donc préjudice.
Cordialement
Dominique |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 20:19:35
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... et vous attaquez le voisin qui empêche de boxer aux motifs :
1 - entrave à jouissance de bien privé,
2 - dévalorisation de propriété immobilière,
Si votre avocat est motivé, (je peux vous conseiller l'un des 2 miens qui vous donneront les termes exacts car je cite de mémoire), le sans-le-sou qui vous sert de voisin vous laissera boxer votre emplacement sans plus rien dire.  Tétanisé par l'ampleur des dommages évoqués.
Amicalement.
Colette
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Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 19 juil. 2006 : 21:38:35
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Si votre emplacement fait déjà 2.60m de largeur, votre voisin peut venir boxer juste à la limite de sa partie privative. Sinon il pourrait toujours mettre son mur en retrait, ce dont je doute.
En principe si le promoteur est honnète qu'il s'est entouré d'un architecte compétent, la conception des places de parkings boxables doivent tenir compte du respect de ces normes même après création du ou des box. Mais voilà, afin de rentabiliser au mieux les sous sols, ou pour des raisons structurelles, ils essayent trop souvent de créer un maximum de places de stationnement dans un minimum de place et de vendre des emplacements dit "boxables" alors que leurs dimensions n'ont pas du tout été faites pour.
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 19 juil. 2006 21:42:27 |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 22 juil. 2006 : 08:49:13
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Pourquoi ne pas regarder le RDC juge en la matière ?
Un parking avec place de garrage sous terrain n'est pas forcément boxable. D'autant que certains RDC les conserve en parties communes à jouissance privative. ( c'est mon cas )
Georges
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lhoste
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 30 déc. 2006 : 19:51:26
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J’ai bien noté que la norme NP 91-120 normalisé les dimension des places de parking boxable ou pas boxable.(pour un boxe mur de chaque coté 2m60 mini de largue) Quel est la longueur mini pour un boxe ?
J’ai acheté avec un nouvel appartement une place de parking . J’ai demandé au promoteur de me boxer ma place de parking (j’ai payé un supplément). C’est ce qu’il a fait. Seulement la largueur de mon boxe ne fait que 2m40 et la longueur de mon boxe ne fait seulement 4,50 m. Je ne peux pas fermer la porte de mon boxe lorsque je gare ma BMW de 4m60 de long.
Que dis la réglementation (norme NP 91-120) à ce sujet ? Es ce que le promoteur ma vendu un boxe sur une place de parking non boxable ?
Sur les plans de délimitation des places de parking que le promoteur m’a vendu les cotes sont 5m de long par 2m50 de largue.
Puis-je le mettre en demeure de placer la porte du boxe et de prolonger les cloisons du boxe à la limite de la longueur de ma place de parking ?
Que dit aussi la norme au niveau de la largeur mini des circulations ?
Où puis-je consulter cette norme NP 91-120 gratuitement ?
Merci de vos lumières
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lhoste |
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 10:56:24
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Lhoste
Il me semble que vous avez fait le mauvais choix de place de parking et vous n'y pourrez rien. Est ce que les dimensions en largeur et profondeur d'autres parkings de votre copropriété vous permettraient de l'échanger avec frais de notaire inclus ( de l'ordre de 2000euros pour un parking d'une valeur de 7600euros + taxes foncières et d'habitation + charges parking, générales et de bâtiment, les charges étant iminuées d'autant pour le cession de l'autre le cas échéant)
Dans la copropiété de ma fille où je viens de dessiner les plans des 84 emplacements, les largeurs entre murs porteurs varient entre 2,30m et 3,20m voir un emplacement séparé en deux par une ligne : 2,70m et 3,60m. Par contre les profondeurs sont plus en général à 5m.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 janv. 2007 : 12:03:34
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| attention le respect d'une norme n'est vraiment obligatoire, dans tous les cas de figure, que si elle est spécifiée dans le descriptif d'un appel d'offres,d'un marché etc :donc vérifier ce que vous avez signé,plans y compris |
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lhoste
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 janv. 2007 : 12:54:16
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Lorsque j'ai acheté mon parking avec mon appartement j'ai demandé au promoteur de me vendre un boxe. Je n'ai pas choisi ma place de parking c'est le promoteur qui la fait en fonction des possibilités et je suppose des normes.
1) Es ce qu'il y a une profondeur mini dans la norme NF P91-120 ?
Ce que je trouve pas normal c'est que sur le plan la longueur de mon emplacement est de 5 m et que le promoteur a placé la porte du boxe à 4m50 .
2)Que puis je faire pour au moins contraindre le promoteur à placer la porte à la limite de mon emplacement? J’ai payé ce boxe .Il ne veux rien entendre.
3)Je vérifierai dans l'acte de vente et dans le RDC Ce qu'il y a de spécifié. Mais s'il n'y a rien de spécifié cela signifie que le promoteur m'aura vendu un boxe qui n'est pas au norme NF P91-120?
4)Es ce que la norme NF P91-120 est prise par défaut si rien n'est spécifié dans l'acte de vente au bien l'acte de vente doit spécifier en toutes lettres que la norme NF P91-120 n'est pas respecté dans cette vente?Dans quel sens interpréter un contrat de vente?
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lhoste |
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knarf
Contributeur débutant
22 réponses |
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Mitoyenneté place de parking
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