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 Sujet  |
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rare35
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 juin 2006 : 14:27:09
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Bonjour,
Notre famille (1 usufruitier, et 3 nue-propriétaires) a signé un mandat de vente avec une agence en janvier. Tout le monde a signé le mandat. En mai, un des nue propriétaires envoie un recommandé à l'agence précisant qu'il interromp son mandat sans présiser le souhait des autres membres;
Notre mandat est-il toujours valable ? il n'y a pas de résiliation unanime;
ou
Seule sa part n'est plus à vendre ?
Merci de votre aide
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 15:10:26
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Citation :
Initialement entré par rare35
Seule sa part n'est plus à vendre ?
Merci de votre aide
Savez vous ce que ça veut dire indivision ?  |
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rare35
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 15:38:26
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par rare35
Seule sa part n'est plus à vendre ?
Merci de votre aide
Savez vous ce que ça veut dire indivision ?
Ce que je sais ne répond pas à ma première question... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 15:56:41
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Et bien ça veut dire que la vente ne se fait que s'il y a unanimité. (et pas l'inverse). Si un seul se rebiffe le projet tombe à l'eau. Et comme nul n'est tenu à rester dans une indivision, la seule sortie est le procès. Et tout ce que je vous dis aurait du être dit par l'AI si vous aviez au moins posé la question.
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Edité par - LeNabot le 29 juin 2006 15:58:10 |
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rare35
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 16:14:37
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Et bien ça veut dire que la vente ne se fait que s'il y a unanimité. (et pas l'inverse). Si un seul se rebiffe le projet tombe à l'eau. Et comme nul n'est tenu à rester dans une indivision, la seule sortie est le procès. Et tout ce que je vous dis aurait du être dit par l'AI si vous aviez au moins posé la question.
Merci pour votre info, celui qui se rebif est un ami de l'AI alors on avait pas envie de trop s'étaler sur nos intentions... |
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welchome
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 17:24:55
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| A moins que l'usufruitier ne vende son usufruit...seul |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 17:41:23
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Citation :
Initialement entré par welchome
A moins que l'usufruitier ne vende son usufruit...seul
il faut lire les posts. (il m'arrive moi même de passer à côté mais là, j'ai fait attention).
En mai, un des nue propriétaires envoie un recommandé à l'agence précisant qu'il interromp son mandat sans présiser le souhait des autres membres; |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 07:50:53
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Citation :
Initialement entré par rare35
Merci pour votre info, celui qui se rebif est un ami de l'AI alors on avait pas envie de trop s'étaler sur nos intentions...
[/quote]
il ne veut plus vendre alors qu'il est ami de l'ai, quel est le rapport,
quel est intérêt de l'ami et de l'ai ?
je ne comprends pas tout |
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rare35
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 21:50:38
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Citation :
Initialement entré par leo66
Citation :
Initialement entré par rare35
Merci pour votre info, celui qui se rebif est un ami de l'AI alors on avait pas envie de trop s'étaler sur nos intentions...
il ne veut plus vendre alors qu'il est ami de l'ai, quel est le rapport,
quel est intérêt de l'ami et de l'ai ?
je ne comprends pas tout
[/quote]
l'ai avait le mandat car c'est l'ami d'un des nue-propriétaires, qui depuis ne veut plus vendre. L'ai perd un mandat
en fait on se doutait que le nue-propriétaire "qui se rebif" bloquerait la vente car il n'apposerait pas sa signature sur l'éventuel compromis, mais on se demandait si le mandat était toujours valable car il n'était pas représentant de l'indivision. |
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RESILIATION MANDAT PAR UN INDIVISAIRE
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